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LE
BRÉSIL
EN
1889.
gime spécial et sommaire, comme nous l'avons montré plus haut. Outre les terrains nationaux ou non possédés, les compagnies sont encore, par bénéfice des anciennes donations aux particuliers, exonérées du payement du sol là où l'origine de la propriété est la « Sesmaria » (donations du temps colonial), et à plus forte raison la « Posse » (droit du premier occupant). Dans ces cas, qui sont les plus fréquents, les compagnies n'ont à payer aux propriétaires que les cultures, constructions et autres améliorations de la main de l'homme. Dans les procès d'expropriation les arbitres n'ont pas à tenir compte de la plus-value que la chose acquiert ou pourrait venir à acquérir par le p r o p r e fait du passage du chemin de fer. d. Permet d'accorder à la Compagnie l'usage, pour la construction, des bois et autres matériaux se trouvant dans les terrains nationaux et dans les terrains non possédés, traversés par la ligne. Cette concession a été faite dans tous les contrats passés en vertu de cette loi. De plus, il s'entend aussi pour les carrières se trouvant dans la zone à exproprier d a n s les terrains de « Sesmaria » et « Posse », sans que l'exis-nce de ces carrières soit u n motif de majoration de l'iniemnité, sauf si elles sont déjà en exploitation. e. Permet d'accorder à la Compagnie, l'exemption de droits d'entrée sur les matériaux à importer de l'étranger pour la construction et l'équipement du chemin de fer, et aussi, pour un délai à fixer, pour le charbon nécessaire à l'exploitation et aux ateliers. Cette autorisation a été utilisée dans tous les contrats de concessions faits en vertu de cette loi. Elle l'a été dans la mesure la plus large, comprenant non seulement les matériaux de construction, mais le matériel fixe, roulant et accessoire, l'outillage pour l'exécution des travaux et pour les ateliers. Pour le combustible il a été fixé une exemption pour 33 a n s . f. Accorde un monopole de zone de 33 kilomètres de c h a q u e côté de l'axe du chemin de fer et cela pour u n délai de 90 ans. Ce privilège a pour but de mettre la concession plus