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BRÉSIL
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tions des terrains, etc,... pour le passage et les besoins des chemins de fer. Ce décret établit une procédure sommaire pour les expropriations des terrains, etc, nécessaires pour les chemins de fer, leurs ouvrages, stations et dépendances. Il se résume comme s u i t : La Compagnie commence par faire à l'amiable son offre au propriétaire ou aux ayant-droit ; si cette offre est acceptée, la loi n'a pas à intervenir. Si l'offre n'est pas acceptée, elle est r e nouvelée par exploit d'huissier et dans les cinq j o u r s le propriétaire est tenu de déclarer s'il l'accepte ou non : s'il l'accepte, la cause est jugée sommairement ; s'il ne l'accepte pas, il est tenu de nommer sans retard deux arbitres, la Compagnie en nomme deux autres et le Gouvernement u n cinquième. Ces cinq arbitres se réunissent sous la présidence du « Juge de Droit » du district et procèdent sans retard à l'estimation de l'indemnité, en prenant comme limite l'offre et la demande, et le juge homologue la décision du tribunal arbitral. Ce j u g e m e n t prononcé, la Compagnie, même si le propriétaire ne s'y conforme pas, a le droit de verser aux mains de la justice le montant jugé, et le juge, en lui en donnant acte, l'investit du droit d'entrer en possession des lieux et d'y poursuivre les travaux. Le procès suit alors son cours, mais sans plus entraver l'exécution des travaux. 2° Du 26 avril 1857 ; il règlemente la construction, l'entretien, l'exploitation, la police et la sécurité des chemins de fer. Ce règlement, par la date où il a été fait, c'est-à-dire quand on n'avait au Brésil que des idées assez vagues en matière de chemins de fer, prouve une étude très intelligente et très consciencieuse des règlements européens, u n e fermeté et une prévoyance qui font honneur au ministre qui l'a promulgué. Il a été, plus tard, complété, amélioré, en certaines de ses dispositions, réformé dans d'autres, mais encore aujourd'hui il est la base de tout, et le jour où l'on fera u n e consolidation de toutes les dispositions prises à différentes époques pour le compléter ou l'interpréter, c'est lui-même qui fournira le plus large et le plus succulent subside. C'est Luiz PEDREIRA DO COUTO-FERRAZ qui l'a fait, et c'est tout dire. Nous terminerons ce chapitre par une exposition, avec commentaires, de la loi du 26 juin 1852, qui permettra de mieux saisir l'importance de cette loi, laquelle marque le point de d é p a r t de l'industrie des chemins de fer au Brésil. Cette exposition complétée par ce que nous venons de dire sur les divers régimes de concessions et les faveurs accordées, p e r m e t t r a de bien comprendre tous les