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BRÉSIL
EN
1889.
p r e n d r e , même en absolu, la grande portée de la réduction de la largeur de la zone donnée en apanage à chaque chemin de fer. 4° Le délai de la garantie d'intérêts a subi non moins de réductions ; de 90 ans pour les premières concessions il est descendu à 30 ans, au maximum, à partir de la loi du 10 août 1878, ce qui diminue considérablement la responsabilité de l'État pour les concessions qui ont suivi ce décret. 5° Le droit de rachat a été toujours maintenu, et nous dirons dans la suite comment il s'exerce; mais, à côté de ce droit, la loi de 1880 fait pour la première fois mention du droit d'expropriation pour cause d'utilité publique, quoique en bonne justice on soit en droit de comprendre que cette réserve a été toujours tacitement comprise. Dans tous les régimes, l'État se réserve toujours le droit d'examiner et d'approuver les plans, projets et devis, d'y exiger des modifications, de fixer la nature et la capacité du matériel, de fixer, d'accord avec les Compagnies, les tarifs de transports, de surveiller l'exécution et l'entretien des travaux et du matériel, de surveiller l'exploitation en imposant des règlements pour l'entretien, police, sûreté et exploitation, de fixer les délais pour la présentation des plans, pour l'entrée en construction, pour la conclusion des travaux et pour l'entrée de la ligne en exploitation, enfin, pour le contrôle des Compagnies avec la garantie dintérêts. Les faveurs accordées, en règle générale, par tous les régimes, outre la garantie d'intérêts, sont : I L'exemption de droits d'entrée pour tous les m a t é r i a u x et outillage nécessaires à la construction, au premier équipement de la ligne, et de ses ateliers ; 2° La même exemption pour le combustible nécessaire à l'exploitation et aux ateliers p e n d a n t u n certain délai ; 3° Les bénéfices d'une loi spéciale d'expropriation des terrains, etc., nécessaires au passage du chemin de fer, ses ouvrages, stations et autres dépendances ; 4° La cession gratuite, pour le même effet, des terrains de propriété nationale ou encore non possédés ; 5° L'usage, pour les travaux du chemin de fer, des bois et autres matériaux se trouvant sur ces terrains nationaux ou encore non possédés ; 6° Le bénéfice de l'exception faite dans les donations territoriales en faveur du libre passage des routes d'intérêt public ; o