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lE
BRÉSIL
EN
1889.
temps qu'il approuvait les statuts de la Banque du Brésil actuelle, née de cette fusion et troisième du nom. Préoccupées de la nécessité de la création d'une banque d'émission, les Chambres législatives avaient voté la loi n° 683 du S juillet 1853, sanctionnée p a r l'Empereur, à laquelle nous venons de faire allusion. Cette loi autorisait la création d'une banque au capital de trente mille contos de réis, divisé en cent cinquante mille actions, et pour une durée de trente a n s . La b a n q u e pourrait émettre des billets à vue et au porteur j u s q u ' à concurrence du double de son fonds disponible ; au-delà de cette limite un décret du Gouvernement devenait nécessaire pour une nouvelle émission. La banque pourrait augmenter son capital et créer des succursales dans l'Empire, après en avoir obtenu l'autorisation du Gouvernement. Elle aurait un président et u n vice-président nommés par l'Emp e r e u r p a r m i les actionnaires détenteurs d'au moins cinquante actions. Les billets de la Banque seraient convertibles en papiermonnaie de l'État ou en métal, et ils auraient le privilège exclusif d'être reçus dans les caisses publiques aussi bien à Rio-de-Janeiro que dans les provinces où la Banque aurait des succursales. La Banque s'engagerait à opérer le retrait du papier-monnaie de l'État et à prêter au Gouvernement à cet effet une somme de dix mille contos de réis, sans intérêts, p e n d a n t la durée du privilège de la Banque. L'excédent du papier-monnaie racheté par la Banque lui serait remboursé par l'État tous les trois mois. Le Gouvernement était autorisé à garantir sur u n marché étranger quelconque le crédit dont la Banque aurait besoin j u s q u ' à concurrence de la dette de l'Etat envers la Banque. Cette loi est, comme nous l'avons vu, la véritable origine de la Banque du Brésil actuelle. Le 10 avril 1854, la Banque commençait ses opérations; elle compte donc plus de 23 années d'existence. Durant ce laps de temps, elle a traversé des crises sérieuses, qu'elle a vaincues grâce à sa liaison intime avec le Gouvernement ; elle a subi des modifications fréquentes, parfois profondes, dans ses statuts et ses privilèges. En 1862, par le décret n° 2970 du 9 septembre de la même année, le Gouvernement approuvait une convention passée entre le « Banco-do-Brazil » d'une part et le « Banco Rural e hypothecario » et le « Banco commercial e agricola » d'autre part, ayant pour b u t : 1 le transfert au « Banco-doBrazil » du droit d'émission que possédaient les deux autres banques et le retrait des billets émis p a r elles; 2° la fusion du o