BANQUES
ET INSTITUTIONS
DE
CRÉDIT.
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achevée, et le b u t en est le retrait du papier-monnaie de l'État et son remplacement p a r des billets de banque convertibles en or. Le pays ayant prospéré à tel point que le papier-monnaie se change au pair contre de l'or ET ARRIVE MÊME A FAIRE PRIME, l'opération de
la conversion ne Paráît p a s devoir rencontrer des difficultés trop grandes. En ce moment, les traites sont cotées comme suit : Sur Londres — à 90 j o u r s de v u e pour 1000 réis : 27 deniers sterling. Sur Paris — à 90 jours de vue pour 1 franc : 350 réis. Sur Hambourg — à 90 j o u r s de v u e pour 1 reichsmark : 436 réis. Sur l'Italie — à 3 jours de vue pour 1 lire : 353 réis. Sur le Portugal — à 3 jours de vue : 200 0/0. Sur New-York — à vue pour 1 dollar : 1.860 réis. La conversion du papier-monnaie se trouve facilitée p a r l'abolition complète de l'esclavage, proclamée le 13 mai 1888. L'abolition a fait r e n t r e r d a n s l'activité d e s échanges près d e mille contos. U n e fois ce m a x i m u m atteint, le g o u v e r n e m e n t n'accordera plus de nouvelles autorisations, sauf pour l e s s o m m e s correspondantes a u x autorisations antérieures qui auront été a s s e m b l é e s par la liquidation d e s sociétés respectives et seulement après le rachat d e s billets qu'elles auront émis; 4 ° les billets émis conformément a u x dispositions de la présente l o i seront reçus et auront cours dans l e s administrations publiques d e l'État, d e s provinces et d e s municipes, excepté pour l e paiement des droits d'importation et pour celui des intérêts de la dette extérieure fondée, qui seront payés en monnaie courante. L e s sociétés ayant fait des émissions seront obligées de recevoir les billets d e s autres sociétés s o u s peine de liquidation f o r c é e ; 5° les porteurs de billets auront un privilège pour leur payement, à l'exclusion de tous les autres créanciers, sur les titres déposés et sur 20 p. 100 en m o n n a i e courante que l e s sociétés seront obligées de c o n s e r v e r e n caisse, conformément au § II, n ° 1 de c e t article. Le refus de p a y e r à v u e et e n m o n n a i e courante les billets donne droit a u porteur de protester contre le n o n - p a y e ment pardevant l'officier chargé du protêt d e s traites de l'endroit et servira de hase légale pour l'ordre de la liquidation forcée de la société ; 6° l e s billets pour l'émission sont fournis par la caisse d'amortissement, a u x frais de la société intéressée (sur les indications relatives à leur forme, etc.). Ils auront une valeur de 10.000, 20.000, 30.000, 50.000, 100.000 et 500.000 réis. D'après d'autres articles, l'émission d e s sociétés a y a n t leur siège à R i o de-Janeiro n e devra pas dépasser cent mille contos, et a u x sociétés q u i s'établiront dans les provinces et l e s municipes il pourra être permis d'émettre une somme égale en la répartissant entre toutes l e s sociétés. Le gouvernement est autorisé à émettre a u pair d e s titres (apolices) de la valeur n o m i nale de 1 conto à 4 1/2 p. 100 pour le dépôt dont parle l'article premier. La moitié du prix de c e s titres servira au rachat des titres S p. 100 de l'État, et l'autre moitié à la suppression du papier-monnaie. Le g o u v e r n e m e n t peut traiter, avec l'une des sociétés q u i s'organisent en vertu de la présente loi par le rachat d u papier-monnaie.