FINANCES.
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d'eau navigables et s'étendent j u s q u ' à la distance de 33 mètres (15 brasses craveiras) vers le côté de la terre, en les comptant du point auquel arrive la marée moyenne. Ces terrains sont destinés en grande partie à des servitudes publiques, et, dans ce cas, ils font partie du domaine public proprement dit. Cependant, la loi permet de les concéder à des particuliers à titre de fermage perpétuel, et cela se pratique couramment, de sorte qu'on peut les regarder, également, comme des biens du Domaine Fiscal. La taxe de fermage au canon est de 2 1/2 pour cent de la valeur du terrain, à moins de dispositions exceptionnelles différentes. Les terrains abandonnés par la mer, appelés terrains d'alluvion, ceux conquis sur la mer d'une manière naturelle ou artificielle, et les terrains inondés à proximité des endroits habités, et appartenant à l'État, peuvent également être affermés sous les mêmes conditions. Le canon emphytéotique ou taxe d e loyer perçue par l'État sur tous ces terrains et d'autres semblables constitue une partie spéciale des recettes, quoiqu'elle soit insignifiante. Pendant les dix années de 1877 à 1887, ces recettes n'ont été que de 141 contos, m. a. 14 contos. A partir de l'année 1888, ces revenus sont devenus des revenus municipaux. Dans u n pays où il y a 1.300 lieues de côte maritime, renfermant de grandes baies et de vastes anses, dans lesquelles se déversent de nombreux fleuves, possédant des fleuves où la marée se fait sentir à des centaines de kilomètres de leur embouchure, les terrains de cette espèce sont fort étendus. Peu à peu ils deviendront très-précieux, et dès aujourd'hui ceux qui sont situés à proximité des ports de mer ont acquis une grande valeur. Les terrains diamantifères appartiennent au domaine de l'État. Dès qu'ils sont déclarés tels après examen sur place, le propriétaire du sol voit son domaine limité, bien qu'il ait la préférence pour l'exploiter. Jadis l'exploitation et le commerce des diamants était un monopole exclusif de l'État. Jusqu'en 1832, nous avions une « Junta da Administração do Tejuco », chargée de ce service. Aujourd'hui ces terrains sont peu exploités, et les recettes des terrains diamantifères n'ont été, de 1877 à 1887, que de 173 contes, m. a. 17 contos. Outre le canon perçu par l'État, il est perçu un droit dans le cas d'aliénation de la p a r t de l'emphytéote. Ce droit a rapporté à la recette de l'État, de 1877 à 1887, 226 contos, m. a. plus de 22 contos et demi. On considère aussi comme propriétés de l'État les 21
terrains