( 454 ) 1816.
O n respecte le jugement du c o n s e i l , o n est même persuadé que les j u g e s , trompés par qui avaient préparé cette affaire,
les intrigues
signèrent cette
c o n d a m n a t i o n en ame et conscience ; mais aujourd'hui que la vérité toute entière est c o n n u e , sans doute l'affaire sera envisagée sous un autre aspect.
qu'il était sous les ordres de M. le c o m t e de V a u g i r a u d , gouverneur-général des Antilles françaises, et s'est-il r e n d u coupable d'insubordination envers son supérieur? A l'unanimité, n'est pas 2
E
coupable.
Est-il coupable-d'être auteur, fauteur ou instigateur
de la révolte qui, le 1 8 juin 1 8 1 5 , a fait passer la G u a d e loupe sous l'autorité de l'usurpateur? A l'unanimité , n'est pas
coupable.
3° En reprenant,le 1 9 juin 1 8 1 5 , l e c o m m a n d e m e n t supérieur de la Guadeloupe,sous les couleurs de l'usurpation, a-t-il manifesté ultérieurement qu'il ne l'avait accepté que dans l'intention de la remettre sous l'autorité du r o i ? A l'unanimité, oui,
il en avait
l'intention.
4° A-t-il été libre d'exécuter cette intention. A l'unanimité, non,
il n'a pas été libre d'exécuter cette
intention. 1
c r o
L e baron Boyer e t c . , est-il coupable d'insubordina-
tion envers son supérieur le c o m t e de Linois gouverneur général de la Guadeloupe? A l'unanimité, oui, 2
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il est coupable.
Est-il coupable d'être auteur, fauteur et instigateur
d e l à révoltequi, le 1 8 juin, a fait passer la colonie de la Guadeloupe sous la domination de l'usurpateur? A l'unanimité, oui,
il est coupable.