Les Antilles Françaises, particulièrement la Guadeloupe. Tome I

Page 428

(404) donne l'article qui autorise les juges à accorder des délais. Par ce m o y e n , les engagemens sont éludés, comme par le passé, et tous les efforts des créanciers échouent devant la prévention et l'intérêt personnel ( I ) . Les uns (les débiteurs), courtisans empressés du pouvoir, forment autour de lui un cercle assidu, et exercent une influence irrésistible ; car comment désobliger des gens si prévenans, si soigneux de plaire et les empêcher de continuer à se jouer de la misère de leurs créanciers et de tout sentiment de justice ? D'autres, trompant la bonne foi de ces créanciers, font, de longue m a i n , passer en France tous leurs revenus et viennent étaler dans la capitale un faste qui préjudicie aux débiteurs intègres et les fait tous confondre dans les plaintes qui retentissent de toutes parts contre eux. Aucune loi repressive, aucun moyen coercitif ne peuvent être employés contre ces débiteurs de mauvaise foi ; le sort des créanciers est pire qu'il n'était avant la promulgation du code civil, qui les a privés des avantages que leur assuraient les lois

( I ) Les comptes généraux de la Martinique, pag. 3 et 6 des séances de la commission consultative, en est ainsi dans cette colonie.

démontrent qu'il


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.