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» deux mois. Sur la première assignation elles ac» cordent un premier congé et à la seconde session » un arrêt ; de sorte qu'il s'écoule plus de quatre » mois avant que justice soit rendue ; encore faut-il » que l'appel soit relevé ou qu'il y ait anticipali tion, quinze jours avant la session ; si l'appel est » fait dans l'intervalle, il faut un délai plus long. » Toutes les affaires, jugées sur appointé, et presque » toutes celles jugées sur délibéré, sont appointées » par la cour. Le rapporteur, détourné par la sur» veillance des intérêts de ses habitations, retarde » à son gré le rapport. Le justiciable souffre, le » commerce est entravé, et tout est en faveur du » débiteur contre le créancier ( I ) ». Ainsi six sessions par a n , qui ne durent jamais plus de cinq à six jours (car il ne se fait guère que neuf à dix a p pels par session dans chaque colonie, et bien souvent moins), coûtent au gouvernement 115,800 fr., ou 2000 fr. par affaire. Les tribunaux de première instance ne sont composés que d'un seul j u g e , d'un procureur du roi et d'un ou deux substituts. Ce j u g e , à la fois'civil, criminel, de police et de commerce, est, à lui seul, l'arbitre des fortunes, de l'honneur et de l'existence des hommes.
(1) diciaire,
Comptes-généraux de la Martinique, organisation pag. 13.
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