Les Antilles Françaises, particulièrement la Guadeloupe. Tome I

( 380 ) corps contre un citoyen domicilié. Un défenseur est accordé à l'accusé, lors du jugement définitif, et la confiscation des biens a été abrogée.

On reconnut, pour la seconde fois, l'impossibilité d'établir, à cette époque, des justices de p a i x , telles qu'elles existent dans le royaume Une circulaire, du 1 6 mars 1 8 0 7 , ordonna que nul ne serait admis à s i é g e r , dans les tribunaux des colonies, s'il n'était gradué en France.

La prise de la Martinique, par les A n g l a i s , le 2 4 février 1 8 0 9 , n'eut aucune influence sur la forme et la moralité de l'ordre judiciaire de cette colonie ; il sut se conserver intact, mais il n'en fut pas de même à la Guadeloupe, tombée en leur pouvoir, le 6 février 1 8 1 0 .

Déjà la complaisance avec laquelle la cour d'appel s'était prêtée, en 1 8 0 7 , à déclarer nul un mariage contracté, en 1 8 0 2 , à la M a r t i n i q u e , sous les lois anglaises, entre une veuve créole de la Guadeloupe et un personnage a n g l a i s , avait vivement affecté la colonie. N'était-ce pas frapper de nullité tous les mariages, tous les actes publics, passés pendant les huit années de la domination des Anglais à la Martinique ?

Pourquoi ce tribunal, jadis si respectable, et que les lumières des présidens de Peinier et de Fo ulquier, intendans, avaient fait briller d'un si beau lustre, ne fût-il pas animé d'une juste indignation, quand un juge ravisseur, que sa fuite avait soustrait au dé-