( 377 ) dictions des justices de paix de F r a n c e , dont l'introduction aux colonies fut jugée impraticable, à cause des distances qui séparent les diverses classes de la population. Les tribunaux de première instance furent composés de : Un juge ; Un commissaire du gouvernement ; U n , deux ou trois substituts, suivant les localités ; Un greffier ; Tous pris parmi les avoués ou les notaires. Ils continuèrent à jouir des mômes épices qu'autrefois. Le capitaine-général Lacrosse établit cet ordre judiciaire à la Guadeloupe, par arrêté du gouvernement colonial du 1 4 frimaire an II ( 5 décembre 1802).
Le tribunal d'appel fut installé à la Basse-Terre; trois tribunaux de première instance furent formés à la Basse-Terre, à la Pointe-à-Pitre et à Marie-Galante, pour toutes les matières civiles, commerciales, d'amirauté et de justices de paix. Les affaires criminelles et de police restèrent affectées, jusqu'à nouvel ordre, à la commission militaire ou tribunal spécial, créé lors des troubles, et qu'on crut devoir laisser subsister encore. Les commissaires du gouvernement, dans les quartiers, y restèrent chargés de la police et du maintien de la tranquillité.