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commis dans l'exercice de ses fonctions, sans qu'il en ait été délibéré en conseil spécial, où siégeront, avec le gouverneur qui le présidera, le commandant militaire, le procureur-général et l'ordonnaleur ; ce dernier tenant la plume.
» En cas de partage ou d'opposition d ' a v i s , ce » lui du gouverneur prévaudra. » Dans tous les c a s , des doubles du procès-verbal » de la délibération, signés par tous les membres du » conseil spécial, seront adressés, par duplicata, » au ministre de la m a r i n e , par le gouverneur et le » procureur-général, » Les actes d'administration de tout gouverneur » ou administrateur en chef, dont les fonctions a u * ront cessé, seront, à son retour en F r a n c e , sou» mis à l'examen d'une commission spéciale, nom» mée par le R o i , et il ne pourra être présenté a Sa » Majesté qu'après ledit examen. » On voit avec quel soin la bonté paternelle qui a dicté ces ordonnances et cet arrêté organisateur, a éloigné, du conseil du gouvernement, la redoutable oligarchie des planteurs. Les événemens antérieurs, et l'adresse présentée au général L e i t h , le 1 6 j a n vier 1 8 1 6 , par le conseil privé de la Guadeloupe, composé uniquement de planteurs, motivaient assez cette précaution (I).
(1) Voir ces détails, dans l'Histoire
politique,
année
(3e vol. de cet o u v r a g e ) .
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1816.