( 354 ) CONSEIL DE GOUVERNEMENT.
Un arrêté organique, pris au nom du roi ; par le ministre de la m a r i n e , le 10 septembre 1 8 1 7 , a créé un conseil, dit de gouvernement et d'administration, où doivent être discutées toutes les affaires relatives au gouvernement de chaque colonie. Ce conseil est composé du gouverneur, du commandant militaire, du procureur-général, de l'ordonnateur, du contrôleur ; et il est complété jusqu'à sept membres au moins et neuf au p l u s , par des membres pris dans toutes les classes, hors celle des planteurs, suivant les matières qu'on y traite. Le gouverneur a toujours le droit de prescrire l'exécution de ses ordres, s'il le juge nécessaire, quel que soit le nombre des avis contraires au sien. Le secrétaire archiviste de ce conseil est nommé par le ministre. CONSEIL
SPÉCIAL.
On avait été tellement indigné des proscriptions arbitraires, exercées par des administrateurs français, sous le régime anglais, que le paragraphe 8 de l'article 1 de cet arrêté, porte : « Aucun individu ne pourra être, extra-judiciai» rement, banni ou déporté de la colonie, ni aucun » agent du gouvernement, poursuivi pour délits