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TÉLÉGRAPHES SOUS-MARINS. Convention pour la pose et l ' e x p l o i t a t i o n d'un par la société française des Télégraphes
câble français sous-marins.
Entre M. Eugène Etienne, Sous-Secrétaire d'Etat au ministère du c o m m e r c e , de l'industrie et des colonies, agissant au nom des colonies de la Martinique, de la G u a d e l o u p e , élisant domicile au ministère du c o m m e r c e , de l'industrie et des c o l o nies, à Paris, d'une part, et la société française des Télégraphes sous-marins, société anonyme au capital de 5 , 5 0 0 , 0 0 0 francs (cinq millions cinq cent mille francs), dont le siège social est à Paris, 3 2 , rue Caumartin, représentée par M. Lair, c h e v a lier de la Légion d'honneur, président du conseil d'administration de ladite société, d'autre part; il a été exposé c e qui suit: La société française des Télégraphes sous-marins, dont les statuts sont annexés aux présentes, déclare qu'elle possède un réseau télégraphique sous-marin reliant le Vénézuéla, Curaçao et Saint-Domingue à Haïti, avec la communication assurée a v e c l'île de Cuba. C e réseau e s t , par c o n s é q u e n t , en communication avec le système télégraphique universel, et a été ouvert officiellement au service télégraphique international le 7 février 1 8 8 9 , ainsi qu'en témoignent les notifications officielles faites aux administrations télégraphiques par le bureau international de Berne. Dans ces circonstances, les parties contractantes sont tombées d'accord pour arrêter les conventions suivantes : Art. 1 . La société française des Télégraphes sous-marins s'engage : 1° D e relier par un câble sous-marin la Martinique à la Guadeloupe -, 2° D e relier par un câble sous marin la Guadeloupe à un point quelconque de son réseau existant. Le tout conformément aux clauses et stipulations formulées dans les articles ci-après. Art. 2. La société contractante est et restera société française, c'est-à-dire composée et administrée suivant les prescriptions de la loi française, dirigée par un conseil d'administration, dont au moins les deux tiers des membres seront de nationalité française et ayant son siège social en France. La société ne pourra fusionner son capital avec celui d'aucune autre compagnie étrangère, ni céder ou affermer ses lignes souse r