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Arrêté réglant la transmission gratuite dos dépêches de service par le télég-rapne. (Du 7 septembre 1 8 7 5 . )
A r t . ler. Les fonctionnaires désignés dans les tableaux annexés au présent arrêté sont autorisés à correspondre gratuitement par le télégraphe. Art. 2. T o u t autre fonctionnaire ne peut requérir la transmission gratuite d'une dépêche concernant le service d e son administration, si celte dépèche n'est préalablement revêtue du visa de l'autorité dont il r e l è v e . A r t . 3. Nul n e peut viser une d é p ê c h e ou donner l'ordre de répondre franco par la voie télégraphique, s'il n'estautorisé luimême à correspondre en franchise. La correspondance officielle par la voie électrique doit ê t r e , d'ailleurs, restreinte aux cas d'urgence et rédigée en termes aussi concis q u e possible. Art. 4 . Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions contraires aux présentes.
TABLEAUX.