Annuaire de la Martinique : année commune 1893

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générales.

Art. 1 7 . L e concessionnaire fera afficher journellement d'une manière apparente, dans chacune des diverses stations du réseau et sans exiger aucune rétribution, la traduction en français de la dépèche q u e reçoit chaque jour la compagnie West India and Panama T e l e g r a p h qui fait connaître les nouvelles générales, politiques et commerciales de l'Europe et des Etats-Unis. Cette traduction sera expédiée du bureau de Saint-Pierre dans les diverses directions, en commençant par celle de Fort-de-France, aussitôt après qu'un exemplaire en aura été rends à c e bureau par l'agent désigné par l'administration pour la faire. Cautionnement.

Art. 1 8 . Dans les huit jours qui suivront la notification à lui faite de la concession du s e r v i c e , le concessionnaire sera tenu de verser au trésor un cautionnement de sept mille cinq cents francs ( 7 , 5 0 0 fr.), qui sera affecté à la garantie de l'exécution des obligations contractées par lui pour l'établissement du service mentionné à l'article 1 . Il sera remboursé un mois après q u e l'installation complète et le bon fonctionnement du matériel des lignes et des postes c o m osant le réseau entier auront été régulièrement constatés, dans es délais prescrits à l'article 19 suivant. e r

t

Délai

d'exécution.

Art. 1 9 . L e concessionnaire s'engage à terminer la mise en service du réseau dans le délai d'un a n , à compter de la notification di l'approbation de la concession par le Gouverneur e n conseil p r i v é . La ligne de F o r t - d e - F r a n c e à Saint-Pierre ne pourra être exploitée par l'entrepreneur que lorsqu'il aura mis en activité au moins dix-sept postes téléphoniques, dont une moitié en parlant de F o i t - d e - F r a n c e dans une direction autre que Saint-Pierre, et l'autre moitié en parlant de Saint-Pierre dans le N o r d . Pénalités pour

retard.

Art. 2 0 . Dans le cas où le service ne serait point complètement assuré pour toutes les localités du réseau dans le délai fixé à l'article 19 ci-dessus, l'entrepreneur subira une retenue de soixante francs ( 6 0 fr.) par jour de relard. Après 125 j o u r s , le cautionnement sera acquis à la colonie et l'entreprise sera résiliée de plein droit. 17.


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