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Sénatus-consulte qui règle la constitution des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la R é u n i o n . . . . Sénalus-consulle qui modifie la constitution des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la R é u n i o n . . . Loi sur l'organisation municipale Décret du 2 6 septembre 1 8 9 0 , portant application à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion de la loi du 3 0 octobre 1 8 8 6 sur l'enseignement primaire D é c r e t du 2 6 septembre 1 8 9 0 , portant fixation du traitement du personnel de l'enseignement primaire dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion. D é c r e t du 2 0 janvier 1 8 8 3 , portant organisation de l'école préparatoire de droit à Fort-de-France Décret du 7 mai 1 8 9 0 portant organisation du lycée de Saint-Pierre. . . Arrêté relatif à l'enseignement primaire et portant règlement des examens du brevet de capacité élémentaire. . ; Arrêté relatif à la concession des bourses dans les divers établissements d'instruction publique de la colonie et dans les lycées de F r a n c e . . Décret portant application des timbres mobiles aux connaissements et aux affiches à la Martinique D é c r e t portant application des timbres mobiles aux effets de commerce à la Martinique. Décret du 16 juillet 1 8 8 4 , modifié par celui du 9 juin 1 8 8 7 , sur les directions de l'intérieur Arrêté ministériel fixant le cadre du personnel de la direc tion de l'intérieur de la Martinique Décret sur le mode d'assiette et de perception des droits d'octroi de mer à la Martinique Décrets et arrêtés concernant le service des contributions indirectes Organisation des contrôles et des recettes du service des contributions diverses Arrêté portant promulgation du décret du 2 janvier 1 8 8 4 , sur les cafés, cabarets et débits de boissons A r r ê t é portant promulgation clans la colonie du décret du 22 janvier 1 8 9 1 portant modification au régime des spiritueux
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