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Loi portant modification aux lois organiques sur l'organisation du Sénat cl les élections des sénateurs 297 Décret sur l'indemnité de déplacement allouée aux délégués des conseils municipaux 302 Loi organique sur l'élection des députés 303 Loi ayant pour objet de modifier la loi électorale 308 Loi du 13 lévrier 1889 . . . 309 Loi du 17 juillet 1 8 8 9 relative aux candidatures multiples. 3 1 0 Loi électorale .311 Décret organique du 2 février 1 852 319 Décret réglementaire du 2 février 1 8 5 2 , pour l'élection au corps législatif. 322 Loi du 7 juillet 1 8 7 4 . . 323 Décret sur les élections du conseil général cl des conseils municipaux 325 Lois sur l'organisation des conseils généraux de département cl des conseils d'arrondissement 326 Décret relatif au renouvellement des conseils municipaux, des conseils d'arrondissement cl de département 327 Loi sur le renouvellement des conseils généraux, des conseils d'arrondissement cl des conseils municipaux, des maires, etc 327 Article 12 de la loi organique du 10 août 1 8 7 1 , sur les c o n seils généraux 328 Loi sur la liberté de réunion 328 Décret sur l'organisation des conseils généraux 330" Décret portant règlement d'administration publique sur les Conseils généraux 332 Loi du 10 août 1871 332 Décret qui fixe à trente-six le nombre des conseillers généraux 333 Décret qui modifie les conditions d'inéligibilité et d'incompatibilité pour les conseils généraux de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion. . . 333 Décret qui détermine le mode d'approbation des délibéralions du conseil général 334 Décret portant institution d'une commission coloniale. . . . 3 3 5 Décret rendant suspensif à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion le pourvoi en matière électorale. 3 3 8 Loi sur la liberté de la presse 339 :