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TARIF DES PORTS.
DROITS INCOMBANT A U X NAVIRES.
Taxes communes à tous les ports de la colonie. Droits
de
navigation.
C o n g é , passeport, permis de charger et de décharger, droits sanitaires, francisation ( v o i r , pour la quotité des droits, l ' A n nuaire, page 1 8 3 ) . Taxes
accessoires
aux droits
de
navigation.
Pilotage, mouillage provisoire et relâche f o r c é e , j a u g e a g e , interprète, droit annuel sur les caboteurs de l'île, phare, amarrage sur les corps morts ( voir, pour la quotité des droits, l ' A n nuaire, pages 1 8 4 à 1 8 7 ) .
Taxes spéciales aux ports de Saint-Pierre et de Fort-de-France. (Saint-Pierre : arrêtés des 18 décembre 1839 et 18 février 1875.) — (Fort-de-France : arrêté du 25 juillet 1863 et délibération du conseil municipal du 13 août 1888.) Amarrage sur les canons fichés en terre ou sur les organe aux disposés sur le littoral 25 0 0 (Arrêté du 26 décembre 1886): f
Transport d'amarres par les embarcations du p o r t . . .
25 0 0
Taxe spéciale au port de Saint-Pierre. Aiguade. (Arrêté du 10 juin 1871): Par tonneau de j a u g e , pour les bâtiments français et étrangers faisant la navigation au long c o u r s , au grand cabotage ou au petit cabotage 0 10 Par tonneau de jauge et par an pour les caboteurs de l'île .... 1 00 Sont seuls exemptés de celle perception, les paquebots-poste