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Vu les sénatus-consultes des 3 mai 1 8 5 4 et 1 juillet 1 8 6 6 , et le décret du 11 août 1866-, L e conseil d'Etat entendu , DÉCRÈTE : e r
Art. 1 . Est approuvée la délibération prise le 11 juin 1 8 9 0 , par le conseil général de la Martinique, relativement aux droits sur les spiritueux, et dont le texte est annexé au présent décret. A r t . 2. L e Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 2 2 janvier 1 8 9 1 . ANNEXE. Délibération e r
du conseil général de la du i l juin 1890.
Martinique
Art. 1 . L'administration peut, si elle le juge utile, établir un service de surveillance permanente dans les distilleries s o u mises à l'exercice. A r t . 2. L e distillateur doit disposer, dans l'enceinte de son établissement, pour service de bureau aux employés, un local convenable garni de chaises et de tables. Il doit, en outre, mettre à la disposition des employés de s e r v i c e , à proximité des récipients qui reçoivent le liquide alcoolique, à la sortie des appareils à distiller, deux chaises et une table avec tiroirs fermant à clef. Le prix de la location de ces meubles et du bureau est fixé de gré à gré ou, à défaut de fixation amiable, réglé par le Directeur de l'intérieur. A r t . 3. Chaque soir avant la fermeture de la distillerie, le fabricant sera tenu de remettre par écrit à l'employé en permanence la déclaration du j o u r et de l'heure auxquels les feux seront rallumés sous ses appareils, quand le travail ne devra pas être continué. Les quantités de tafia fabriqué seront déterminées avant toute opération d'emmagasinage, soit au moyen d'un hectolitre, d'un décalitre ou de toute autre mesure inférieure, soit au moyen de jauges spéciales ou de tubes gradués et fixés en présence du s e r v i c e , au choix du fabricant qui sera tenu de fournir ces mesures. Art. 4. Aucun enlèvement ou transport de spiritueux, quelle que soit la destination, ne peut être opéré sans déclaration de l'expéditeur et sans q u e chaque chargement ne soit accompagné