— 477 — Les contrôleurs et les receveurs sont tenus de fournir un cautionnement en numéraire fixé provisoirement comme suit : Contrôle de Saint-Pierre Idem de F o r t - d e - F r a n c e . , T o u s les autres contrôles T o u t e s les recettes
4 , 0 0 0 francs; 3,000 2,000 1,000
Le versement des cautionnements sera fait au trésor et la quittance constatant ce versement sera adressée au chef de service qui en fera la remise à l'administration pour être échangée contre un certificat d'inscription sur le livre des cautionnements en numéraire. Les cautionnements auxquels sont astreints les agents des contributions devront ê t r e versés dans un délai de deux mois, à partir du jour de leur entrée en fonctions. Art. 9. Les commis sont charges essentiellement des exercices. Leurs fonctions comprennent : 1° Les travaux d'écriture du bureau ; 2° L'exercice des distilleries, des magasins des marchands en gros et des lieux des débits ; 3° La surveillance sur le mouvement des spiritueux. Le travail leur est distribué par le contrôleur ou le receveur, et ils doivent se soumettre sans réserve aux ordres que celui-ci leur donne pour l'exécution du service. Art. 1 0 . A moins d'une autorisation spéciale, il est interdit aux employés du service des contributions de se procurer, dans le commerce, des instruments nécessaires à leurs opérations. DISPOSITION T R A N S I T O I R E . Art. 1 1 . Les contrôleurs des contributions directes conserveront, dans le nouveau service, leur dénomination de c o n t r ô leur, ainsi que le traitement attaché aux emplois dont ils sont actuellement pourvus. Dans les contrôles, ils pourront être placés sous les ordres des contrôleurs divisionnaires. Art. 12. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré partout où besoin sera. F o r t - d e - F r a n c e , le 11 juin 1 8 8 4 .