Annuaire de la Martinique : année commune 1893

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La vérification, chez les contribuables, des états trimestriels des droits constatés qui restent à r e c o u v r e r ; L'examen du répertoire des poursuites; Ils peuvent adresser des recommandations et des injonctions à tous les employés du s e r v i c e , sous la condition d'en rendre compte au chef du service ; Si l'exécution du service laisse à désirer dans une circonscription, ils doivent, au besoin, s'y arrêter, se mettre à la tête du service et y prendre une part effective afin de lui imprimer plus d'activité et une marche plus régulière. Ils s o n t , en outre, chargés : D e s u i v r e , sous la direction du chef de s e r v i c e , les affaires contentieuses devant les tribunaux correctionnels et de première instance ; D e statuer sur la décharge des acquits-à-caution qui sont représentés tardivement. Leurs fonctions sont essentiellement actives; ils donnent g é néralement leurs ordres o u recueillent des renseignements en personne et dans le cours de leurs tournées. T o u s les contrôles et recettes de leur arrondissement doivent être visités et vérifiés dans l'intervalle de chaque trimestre. Ils doivent aussi visiter, dans chaque t o u r n é e , une partie des assujettis de leur circonscription , vérifier la tenue des registres n° 2 0 et s'assurer de l'apurement des registres de laissez-passer. Ils sont appelés à donner leur avis sur les demandes de congé et sur les feuilles de signalement des e m p l o y é s , sur les rapports sommaires des contrôleurs et des receveurs et sur toutes les matières pour lesquelles il y a lieu d'obtenir le consentement préalable de l'administration. Le résultat des vérifications trimestrielles de chaque vérificateur est consigné dans un rapport qui est adressé au chef de service, et que c e fonctionnaire soumet au Directeur de l'intérieur après y avoir inscrit ses observations. Les vérificateurs c o n s e r v e n t , pour les représenter à toute demande du chef de service ou de l'administration, et pour les remettre ultérieurement à leurs successeurs : 1° la correspondance qu'ils ont reçue ; 2° les minutes de leur correspondance et de leurs rapports trimestriels; 3° les instructions et les circulaires; 4° les registres de perception , portatifs et états qui sont déposés semestriellement ou annuellement dans leur bureau pour être soumis à leurs vérifications. Les contrôleurs-vérificateurs sont tenus de fournir un caution-


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