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COLIS P O S T A U X . (Décrets Ou 30 juillet et 24 novembre 1881, 8 mars, 11 août et 29 novembre 1882, 19 avril 1883.)
L e service postal de la Martinique reçoit des colis postaux, sans déclaration de valeurs, des pays désignés dans le tableau ci-après et il en expédie pour les mêmes pays. Les colis postaux ne peuvent dépasser le poids de 5 kilogrammes, le volume de 20 décimètres cubes et la dimension, sur une face q u e l c o n q u e , de 60 centimètres. Ces colis ne doivent contenir de lettres ni notes ayant le caractère de correspondance, ni matières explosibles inflammables ou dangereuses, ni articles prohibés par les lois et règlements de douane o u autres. Ils doivent être scellés par un cachet en cire, par un plomb, ou par tout autre moyen, avec empreinte ou marque de l'expéditeur. Les colis postaux qui n'ont pas élé livrés aux destinataires, pour une cause q u e l c o n q u e , et que les expéditeurs, dûment consultés, n'ont pas fait retirer ou réexpédier, sont tenus à la disposition de ceux-ci pendant un an. Si, passé c e délai, les expéditeurs n'en ont pas réclamé le r e n v o i , les colis postaux sont livrés à l'administration des domaines pour être vendus au profit de l'Etat, sauf déduction des taxes et frais d u s , aux transporteurs, s'il y a lieu. Toutefois, ceux des colis postaux non distribués qui renfermeraient des articles sujets à corruption ou à détérioration, sont vendus immédiatement au profil de qui de droit, sans avis préalable, ni formalités judiciaires. Sauf le cas de force majeure, la perte ou l'avarie d'un colis postal donne lieu, au profil de l'expéditeur e t , à défaut o u sur la demande de celui-ci, du destinataire, à une indemnité c o r r e s pondant au montant réel de la perte ou de l'avarie, sans que celle indemnité puisse toutefois dépasser 25 francs. Le payement à l'ayant droit aura lieu dans le plus bref délai possible e t , au plus tard, dans le délai d'un a n , à partir du jour de la réclamation. Les réclamations concernant la perte ou l'avarie des colis postaux ne peuvent être admises que dans le délai d'un a n , à partir du jour du dépôt desdits colis. Passé c e délai, le réclamant n'a droit à aucune indemnité. te