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Art. 2 8 . Les marchandises qui resteraient dans les douanes clans les cas autres que celui déterminé à l'article 2 6 , notamm e n t faute de déclaration de détail, seront inscrites dans la huitaine de leur entrée dans les magasins sur un registre à ce destiné. Les réclama leurs, en retirant les marchandises, auront à acquitter un droit de magasinage dont le montant sera fixé par le conseil général. Les marchandises qui n'auront point été réclamées après avoir séjourné dans les magasins de la douane pendant un an, à c o m p ter du j o u r de leur inscription au registre de dépôt, seront vendues au profit de la colonie sous les formalités prescrites par la loi du 2 2 août 1 7 9 1 . Le montant des droits d'octroi et des frais sera prélevé sur le produit de la v e n t e . Art. 2 9 . Les droits d'octroi de mer seront, comme les autres droits, liquidés par le service des douanes, colligés par le capitaine du bâtiment importateur qui en sera responsable et devra les verser au trésor sur liquidation collective établie par la douane ; le bâtiment répondra de ces droits. Il sera facultatif à la douane d'émettre les liquidations de droits au nom des réceptionnaires de la marchandise, toutes les fois que les circonstances l'exigeront. Les liquidations en redressement d'erreurs faites au préjudice du trésor, de même que les liquidations de trop perçus, seront émises au nom des réceptionnaires de la marchandise. Art. 3 0 . Les dispositions des édits, lois, ordonnances et décrets actuellement en vigueur en madère de douanes à la Martinique et n o n contraires aux prescriptions du présent décret, sont applicables dans la Colonie en matière d'octroi d e m e r . Pour l'interprétation de ces règles, les employés des douanes se conformeront aux prescriptions des décisions ministérielles et administratives y relatives. Art. 3 1 . Lé Président du conseil, Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, est chargé de l'exécution du présent décret.