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curremment de la liquidation de l'octroi de mer, une somme qui sera déterminée chaque mois par le Directeur de l'intérieur. C e prélèvement sera calculé de manière q u e le montant total de la dépense mensuelle du service des douanes soit supportée par la colonie et les communes, proportionnellement aux recettes effectuées pour elles en vertu des liquidations émises par le service des douanes ; 2° A u profit des employés du service des douanes à litre d'allocation accessoire à leur traitement fixe, une remise de un pour c e n t . L e mode de répartition de cette allocation sera réglé par un arrêté du G o u v e r n e u r en conseil privé; 3° A u profit du trésorier-payeur et du trésorier particulier, Une remise de un pour cent et, au profit des percepteurs c e n tralisateurs, une remise de vingt-cinq centimes pour cent. Dans aucun cas, ce triple prélèvement ne pourra excéder le cinquième du produit brut des receltes. Dispositions
réglementaires des droits
pour la d'octroi.
perception
A r t . 5. T o u t e s les marchandises entrant dans la colonie, qu'elles soient ou non passibles des droits d'octroi de mer, doivent être déclarées à fa douane, sous peine de cinq cents francs d'amende et de la confiscation des marchandises. A r t . 6 . Les dispositions de l'ordonnance du 3 1 août 1 8 3 8 relatives à l'admission des marchandises, tant françaises qu'étrangères dans les entrepôts réels de la colonie, sont étendues aux marchandises de toute provenance passibles des seuls droits d'octroi de mer. Art. 7. Les obligations des capitaines, quant aux manifestes en matière de douane, sont maintenues en matière d'octroi de mer. Il en est de même en c e qui concerne les dépôts des papiers de mer. A r t . 8. Les marchandises autres q u e celles faisant l'objet d'une opération de cabotage d'un point à un autre de la colonie, ne peuvent être débarquées que dans l'enceinte des ports ouverts au commerce. C e s ports sont ceux de F o r t - d e - F r a n c e , de SaintPierre, de là Trinité, du François et du Marin. Lorsque des intérêts commerciaux importants exigeront qu'un bâtiment opère un débarquement de marchandises ailleurs q u e dans un des ports ouverts au c o m m e r c e , le capitaine ou le consignataire de ce bâtiment demandera l'autorisation nécessaire pour effectuer celte opération au chef de bureau des douanes