— 456 — de l'intérieur de la Martinique est constitué de la manière suivante : 1 Directeur de l'intérieur ; 4 Chefs de bureau, dont 2 de 2 classe au moins ; 4 Sous-chefs de bureau, dont 2 de 1re classe au maximum ; 1 Commis principal ; 1 Commis de l classe ; 2 Commis de 2 classe ; 9 Écrivains, dont 4 au maximum de 1re classe; 4 garçons de bureau. A r t . 2 . L'arrêté ministériel du 12 octobre 1 8 8 8 , qui avais constitué le personnel de la direction de l'intérieur de la M a r tinique, est rapporté. e
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Décret sur le mode d'assiette et de perception des droits d'octroi de mer à la Martinique. (7 décembre 1889.) L E PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ,
Sur le rapport du Président du conseil, Ministre du c o m merce, de l'industrie et des colonies ; Vu l'article 7 du sénatus-consulte du 3 mai 1 8 5 4 ; V u le sénatus-consulte du 4 juillet 1866, ensemble le décret du 11 août 1866 , DÉCRÈTE : e r
A r t . 1 . Les droits d'octroi de mer qui frappent les objets de toute provenance à l'entrée dans les ports de la Martinique seront perçus conformément au tableau ci-annexé déterminant les articles soumis à l'impôt et la base de perception de c e s droits. A r t . 2. L e s droits d'octroi de mer seront liquidés par le service des douanes de la colonie et perçus par le service du trésor. A r t . 3 . La répartition du produit de l'octroi de mer sera faite , entre les communes , au prorata de leur population r e s pective. Art. 4 . Sur le produit brut des recettes, il sera prélevé, pour frais de liquidation et de perception : 1° Pour part contributive des communes dans les frais de personnel et de matériel du service des douanes, chargé c o u -