Annuaire de la Martinique : année commune 1893

— 454 — jusqu'ici n'étalent réservés qu'en partie aux fonctionnaires des directions de l'intérieur (articles 10 et 11 du décret du 16 juillet 1 8 8 4 ) , leur sont attribués à l'avenir en totalité.

V o u s devrez, comme par le passé, adresser au Département vos propositions en faveur du personnel susceptible d'obtenir des situations de cette nature. Votre choix ne pourra porter, pour l'emploi de chef de bureau, que sur les sous-chefs ayant au moins deux ans d'ancienneté, e t , pour l'emploi de sous-chef de bureau, que sur les commis principaux ou sur les commis ayant trois années d'ancienneté depuis leur nomination à l'emploi de commis.

La nomination aux emplois de chef ou de sous-chef de bureau n'aura lieu qu'à la dernière classe de ces emplois. Nul ne pourra être nommé à la 1 classe s'il ne compte un an de service dans la seconde.

Je crois devoir, en outre, vous faire remarquer qu'aux termes des lois des 2 4 juillet 1 8 7 3 , 23 juillet 1 8 8 1 , 18 mars 1 8 8 9 et 16 juillet 1 8 8 9 , un certain nombre de sous-officiers sont classés annuellement pour occuper l'emploi de commis des directions de l'intérieur.

Ces sous-officiers doivent être nommés aux vacances qui se produisent et de préférence à tous autres candidats. Par suite, dès que la liste en aura été notifiée, j'aviserai les administrations locales du nombre de candidats de cette catégorie qu'elles auront à admettre dans le cadre de la direction de l'intérieur, et cela, au prorata des emplois de commis existant dans chaque c o l o n i e .

Vous n'aurez plus à m'adresser, à l'avenir, que les noies confidentielles concernant les chefs et sous-chefs de bureau. T o u t e fois, il y aura lieu d'annexer aux propositions pour le grade de sous-chef de bureau de 2e classe la copie des notes confidentielles qui auront été données aux candidats depuis leur admission dans le personnel de la direction de l'intérieur.

V o u s continuerez, comme par le passé, à transmettre au Département les étals mensuels de situations et de mutations.

Je vous serai obligé d'assurer l'exécution des dispositions qui précèdent et de m'accuser réception de la présente d é p ê c h e .

R e c e v e z , Monsieur le G o u v e r n e u r , les assurances de ma considération la plus distinguée. re