Annuaire de la Martinique : année commune 1893

— 453 — S novembre 1892.

Circulaire aux gouverneurs.

— Promulgation du décret du 11 octobre 1892, relatif à l'organisation nouvelle des directions de l ' i n t é r i e u r aux colonies.

Monsieur le G o u v e r n e u r , V o u s trouverez inséré au Journal officiel du 13 octobre dernier le texte du décret du 11 du même mois, relatif à l'organisation nouvelle des directions de l'intérieur. Je vous prie de vouloir bien assurer la promulgation de oet acte dans la colonie.

J'ai l'honneur de vous adresser, ci-après, des instructions qui faciliteront l'application des dispositions contenues dans ce décret.

V o u s aurez tout d'abord à me faire connaître, par le courrier qui suivra sa publication, la date de la promulgation dans la colonie du décret précité.

Je vous prie également de m'adresser, en temps utile, les projets d'arrêtés dont il est fait mention aux articles 1er et 5.

En o u t r e , vous devrez me faire parvenir d'urgence un état des fonctionnaires de la direction de l'intérieur avec indication de la colonie dans laquelle ils désirent servir à d'avenir, D e mon c ô t é , j e me préoccupe d'inviter les agents en congé en France à fournir à mon administration les mêmes renseignements.

La liste des fonctionnaires qui auront demandé leur changem e n t sera publiée au Bulletin officiel des colonies.

C o m m e il est à présumer q u e certaines possessions d ' o u t r e mer seront plus recherchées que d'autres, il pourra s'ensuivre que des agents qui se trouveront dans la métropole ou en cours •de voyage ne pourront, à l'expiration de leurs congés., être dirigés, faute de vacances, sur la colonie qu'ils auront choisie.

Dans c e cas, ils rejoindront provisoirement leur ancien poste pour y attendre l'époque à laquelle ils pourront être envoyés dans la colonie qu'ils auront désignée.

Je crois devoir appeler, en outre, votre attention d'une manière toute spéciale sur la situation qui sera faite, à l'avenir, aux fonctionnaires du grade de chef ou de sous-chef de bureau dont la nomination continuera à relever du pouvoir central (art. 2, 5S 2 ) .

V o u s remarquerez que l'article 3 du nouveau décret stipule que l'acte du 16 juillet 1 8 8 4 est et demeure abrogé. Il résulte de cette modification que les emplois de chef et de sous-chef, qui