Annuaire de la Martinique : année commune 1893

Page 22

-

238 —

pression de l'ouvrage. Il est permis d'y annexer les manuscrits s'y rapportant. Les envois qui ne remplissent pas ces conditions sont c o n sidérés comme lettres non affranchies et taxés en conséquence. Les échantillons ayant une valeur ne sont pas e x p é d i é s , non plus que ceux dont le transport offrirait des inconvénients o u du danger. 2* Cartes de visites, livres, journaux, imprimés de toute nature, photographies, circulaires, avis divers, prospectus, prix courants. — I l s doivent être placés sous bandes mobiles, sous ficelles faciles à dénouer, plies sous forme de lettre, mais non cachetés, o u sous enveloppes o u v e r t e s , de façon telle q u e , dans tous les c a s , le contenu en puisse être vérifié facilement. Leur poids ne doit pas excéder 3 kilogrammes. Ces objets ne doivent contenir aucune lettre, notes ou chiffres, manuscrits ou imprimés, ayant le caractère d'une correspondance actuelle ou personnelle. Il est toléré sur les livres une dédicace ou un hommage de l'auteur, écrits de sa main , avec sa signature. Les prospectus, circulaires, avis divers, e t c . , peuvent être revêtus de la signature de l'envoyeur avec sa qualité, et porter l'indication du lieu d'origine et de la date de l'envoi. On peut également marquer d'un simple trait les passages du texte sur lesquels on désire appeler l'attention. Les prix courants des bourses ou marchés, imprimés, lithographies ou autographiés, peuvent être admis avec des prix ajoutés à la main ou au moyen d'une impression q u e l c o n q u e . N. B. Les objets susmentionnés circulant à t intérieur de la colonie qui ne réunissent pas les conditions requises ci-dessus, sont considérés comme lettres non affranchies et taxés comme telles, à l'exception des journaux, des imprimés, e t c . ; ces derniers objets ne sont pas expédiés. Objets recommandés. — A u c u n e condition spéciale de fermeture ni de forme n'est exigée pour les objets recommandés. Mais les objets de correspondance autres que les lettres restent soumis aux conditions spéciales d'expédition qui leur sont imposées en vue du droit à la modération de taxe. L e service des postes n'est tenu à aucune indemnité pour détérioration ou pour spoliation des objets recommandés. En cas de perte survenue autrement que par force majeure,


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.