— 417 — A r t . 2 0 . Les candidats aux diplômes de bachelier ou an diplôme de licencie v e r s e n t , comme droit d'examen, à la faculté de droit métropolitaine, la somme fixée par les règlements pour les é p r e u v e s , le certificat de l'examen et le diplôme. Dans le cas c ù ils sont admis, celle somme leur est remboursée par le budget local de la Martinique, sur la production du diplôme et jusqu'à concurrence de la somme qui lui a été versée pour l'examen correspondant à celui passé devant la faculté de droit métropolitaine.
Décret du 7
mai
1890.
L E GOUVERNEUR DE LA. MARTINIQUE,
V u l'article 6 6 de l'ordonnance organique du 9 février 1 8 2 7 22 août 1 8 3 3 ; V u le décret du 21 septembre 1 8 8 2 , portant création d'un emploi de chef du service de l'instruction publique à la Martinique ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur et du V i c e Recteur, ARRÊTE : e r
Art. 1 . Est promulgué à la Martinique le décret du 7 mai 1 8 9 0 , portant organisation du lycée de Saint-Pierre. Art. 2. L e Directeur de l'intérieur et le V i c e - R e c t e u r sont chargés, chacun en ce qui le c o n c e r n e , de l'exécution du présent arrêté, qui sera, avec le texte promulgué, publié au Journal et au Bulletin officiels et enregistré partout où besoin sera. F o r t - d e - F r a n c e , le 2 9 mai 1 8 9 0 .
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. ;
Paris, le 7 mai 1890.
Monsieur le Président, Dans sa séance du 25 février dernier, la section des finances, des postes et télégraphes, de la guerre, de la marine et des c o l o nies a adopté le projet de décret portant organisation du lycée de Saint-Pierre (Martinique), dont vous avez bien voulu autoriser le renvoi au conseil d'Etat. J'ai par suite l'honneur, d'accord avec M. le Ministre de 27