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Tarif IV.—Correspondances échangée par les navires (Eu commerce. (Arrêté du 6 avril 1880.)
Les correspondances échangées au moyen des bâtiments de commerce sont soumises aux mêmes tarifs et conditions, à l'expédition comme à la réception, que celles qui sont acheminées au moyen de paquebots réguliers.
Tarif V. — Régime applicable auu lettres émanant ou a l'adresse des militaires et marius. (Décret du 20 mars 1888.)
Sont soumises à la taxe intérieure métropolitaine : 1 ° Les lettres déposées dans le service des postes métropolitaines ou coloniales, à l'adresse de militaires et marins, présents sous les drapeaux ou à bord des bâtiments de l'Etat, à l'étranger ou aux colonies françaises; 2° Les lettres expédiées de l'étranger et des colonies fran çaises, par ces mêmes militaires et marins, et distribuables par le service des postes métropolitaines ou coloniales; 3° Les lettres à destination des colonies françaises, remises dans le service des postes métropolitaines par des militaires et marins, d'origine coloniale, présents sous les drapeaux o u à bord des bâtiments de l'Etat ; 4° Les lettres expédiées des colonies françaises à l'adresse de ces mêmes militaires et marins, et distribuables par le service des postes métropolitaines. Cette taxe est fixée comme suit : Lettres affranchies, 1 5 centimes par 1 5 grammes o u fraction de 1 5 grammes. Lettres non affranchies, 30 centimes par 1 5 grammes o u fraction de 1 5 grammes. L e régime de faveur déterminé par le décret du 20 mars 1888 n'est applicable qu'aux lettres ordinaires et aux lettres r e c o m mandées ( p o u r la taxe progressive seulement) sans limitation de poids. Les autres catégories de correspondances (cartes postales, papiers d'affaires, échantillons, journaux et imprimés de toute nature, lettres avec valeurs déclarées) émanant ou à l'adresse des militaires et marins sont soumises au régime de droit c o m mun. Les lettres recommandées acquittent indépendamment de la