— 412 — Art. 7. Le traitement d'Europe des instituteurs et institutrices titulaires recrutés soit dais la m é t r o p o l e , soit dans la c o l o n i e , est fixé comme suit pour chaque classe : 1° classe. ... 1,800' 00 2" classe 1,600 00 3 classe. 1,400 00 4 classe 1,200 0 0 Art. 8. Dans la solde d ' E u r o p e , ne peuvent être compris les suppléments ou indemnités prévus aux articles 1 0 , 1 1 , 12 et 13 Art. 9. Provisoirement, les suppléments coloniaux du personnel recruté dans la métropole seront égaux à la solde d ' E u r o p e , quelle que soit la classe du fonctionnaire. Les suppléments du personnel recruté dans la colonie seront égaux au quart de la •solde d ' E u r o p e , quelles que soient les classes respectives des fonctionnaires. A r t . 10- Les titulaires chargés de la direction d'une é c o l e comprenant plus de deux classes reçoivent à c e titre un supplément de traitement de 2 0 0 francs. C e supplément est porté à 4 0 0 francs si l'école comprend plus de quatre classes. A r t . 1 1 . Dans les écoles qui comprennent une classe d ' e n seignement primaire supérieur, dite cours complémentaire, le maître chargé de c e cours reçoit un supplément de traitement de 2 0 0 francs. Art. 1 2 . Indépendamment du traitement fixé aux articles p r é c é d e n t s , les instituteurs et les institutrices titulaires ont droit au logement ou à l'indemnité représentative fixée par arrêté du Gouverneur. A r t . 1 3 . Les instituteurs et institutrices stagiaires reçoivent un traitement de 1 , 0 0 0 francs ainsi qu'un supplément colonial dans les conditions déterminées par l'article 9 , selon que le fonctionnaire sera recruté dans la colonie ou dans la métropole. Ils ont droit au logement ou à l'indemnité représentative Ils forment une classe unique. e
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CHAPITRE
III.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
A r t . 14. Il sera formé dans chaque c o l o n i e , pour chaque classe d'instituteurs et d'institutrices titulaires et stagiaires , un tableau d'avancement où ils prendront rang entre eux par ordre d'ancienneté. Art. 15. L e classement et la formation de c e tableau seront e f f e t