—409— CHAPITRE Loi du 28 mars
1882
III.
relative à l'obligation primaire.
de l ' e n s e i g n e m e n t
Art. 8 . L'article 1 7 de la loi du 2 8 mars 1 8 8 2 est supprimé. A r t . 9 . L'arliels 1 8 est remplacé par la disposition suivante: « Des arrêtés du G o u v e r n e u r , sur la demande du vire-recteur et du comité central de l'instruction publique, déterminent chaque année les communes où les locaux scolaires seront suffisants pour y appliquer les prescriptions des articles 4 cl suivants. » C H A P I T R E IV. Loi
du 30 octobre
1886.
E
A r t . 1 0 . Le 4 paragraphe de l'article 1° est remplacé par la disposition suivante: « Dans les écoles d'apprentissage fondées pour développer chez les jeunes gens qui se destinent aux p r o fessions manuelles la dextérité nécessaire et les connaissances techniques » A r t . 1 1 . L'article 8 est remplacé par la disposition suivante : « Il peut être créé des classes primaires pour adultes ayant satisfait aux obligations de la loi du 2 8 mars 1 8 8 2 . » Art. 1 2 . L'article 9 sera modifié ainsi : « L'inspection des établissements d'instruction primaire publics ou privés est e x e r c é e : « 1° Par les vice-recteurs o ù , dans les colonies où il n'en existe pas, par le Directeur de l'intérieur-, « Par les inspecteurs de l'enseignement primaire d o . . . . . » L e dernier alinéa du même article sera modifié ainsi qu'il suit : « . . . est confiée à des dames déléguées par le G o u v e r n e u r . » Art. 1 3 , L'article 1 2 est remplacé par la disposition suivante: « La circonscription des écoles de hameau pourra s'étendre sur plusieurs communes. » A r t . 1 4 , L'article 18 est modifié ainsi qu'il suit: supprimer les mots « en conformité avec l'article 1er de la loi du 9 avril 1879.
»
A r t . 1 5 . L'article 2 8 , § 3 , est remplacé par la disposition suivante : « Les directeurs et directrices des écoles manuelles d'apprentissage sont nommés par le Minisire des colonies après avis du Minisire du commerce. » A r t . 1 6 . L'article 3 5 est remplacé par l'article suivant : « SOUS