— 408 — et le numéro 3 de l'article. 4 , sera remplacée par la date du 1 janvier de l'année qui suivra la promulgation du présent décret. e r
CHAPITRE Art.
1
er
II.
de la loi du 16 juin 1881 sur la de l'enseignement primaire.
gratuite
A r t . 5 . Les dépenses de l'instruction primaire sont obligatoires pour les communes et la colonie dans les conditions déleiminées par l'article 1 4 9 de la loi du 5 avril 1 8 8 4 et l'article 8 du sénatus-consulte du 4 juillet 1 8 6 6 . A r t . 6 . Sont à la charge des communes : 1° Les traitements et allocations attribuées aux instituteurs et institutrices par le décret du 2 6 septembre 1 8 9 0 ; 2° La construction ou la location et l'entretien des maisons d'école, le logement des maîtres ou les indemnités représentatives ; 3° Les frais d'éclairage des classes ; 4° La rémunération des gens de service fixée par le Gouverneur en conseil p r i v é ; 5° L'acquisition, l'entretien, le renouvellement du mobilier scolaire et du matériel d'enseignement; 6° Les registres et imprimés à l'usage des écoles. Les traitements et allocations seront mandatés par le directeur de 1'intérieur et acquittés suivant le mode établi en matière de cotisations municipales. Ils seront payés mensuellement et par douzième, sur le vu des états dressés par les inspecteurs primaires. A r t . 7. Sont à la charge de la c o l o n i e : 1° L e traitement du personnel des écoles normales; 2° L'entretien e t , s'il y a lieu, la location des écoles normales; 3° L'entretien et le renouvellement du mobilier de ces écoles et du matériel d'enseignement ; 4° Les frais d'entretien des élèves dans les écoles normales ; 5° Les traitements du personnel de l'administration et de l'inspection ; 6° Les frais de tournée et de déplacement des fonctionnaires de l'inspection ; 7° Le loyer et l'entretien du local et du mobilier destinés au service colonial de l'instruction publique; 8° Les imprimés à l'usage des délégations cantonales.