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§ 7.
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Instruction
publique.
Sous l'empire de la loi du 2 4 avril 1 8 3 3 , la législation de l'instruction publique était placée dans le domaine des ordonnances rendues parle roi après avis du conseil colonial ou de ses délégués; de 1 8 4 8 à 1 8 5 4 , cette attribution a été transférée au gouverneur. Aujourd'hui, en vertu du sénatus-consulte du 3 mai 1 8 5 4 , il est statué sur cette matière par décrets rendus dans la forme des règlements d'administration publique. L e gouverneur surveille tout c e qui a rapport à l'instruction publique. Aucun c o l l è g e , aucune école ou autre établissement d'instruction publique ne peuvent être formés sans son autorisation. T o u t e f o i s , le décret du 3 février 1 8 5 1 accorde à l ' é v ê q u è le droit d'ouvrir des écoles secondaires, qui sont soumises a, la seule condition de la surveillance de l'Etat. Les dépenses de l'instruction publique sont entièrement à là charge du budget de la colonie , en ce qui concerne l'enseignement supérieur, l'enseignement secondaire et le personnel de l'enseignement primaire; le loyer des maisons d'écoles primaires, la fourniture et l'entretien du mobilier de ces écoles étant seuls à la charge des budgets communaux, conformément à l'arrêté du gouverneur du 8 octobre 1 8 5 5 . Un arrêté du 1 0 février 1 8 8 6 a réglementé le régime de l'instruction publique dans la colonie. Enseignement primaire. -Un décret du Gouvernement provisoire du 2 7 avril 1 8 4 8 avait établi la gratuité et l'obligation de l'enseignement primaire. Un arrêté du gouverneur général d a 5 mai 1 8 4 9 réglait l'exécution de cet acte. En 1 8 5 3 , la gratuité fut abolie (arrêté du gouverneur du 2t novembre). Elle a été rétablie, sur une délibération du conseil général du 2 4 février 1 8 7 1 , par un arrêté du 2 0 mars de la même année. Un arrêté du 2 7 avril 1 8 8 8 a déterminé les titres de capacité our l'enseignement primaire et fixé les conditions d'examen pour obtention de ces titres.
f
Enseignement
secondaire
et supérieur.
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Ecoles
libres.
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Aujourd'hui, outre des écoles primaires gratuites de garçons et de filles dans les deux villes et dans tous les bourgs et hameaux, il existe à la Martinique :