Annuaire de la Martinique : année commune 1893

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une légère taxe de consommation, le seul droit établi à l'entrée dans nos ports sur les marchandises provenant de France ou de l'étranger. Il est liquidé par le service des douanes dont le personnel, rattaché à la douane métropolitaine, est soumis à la même hiérarchie et aux mêmes règlements. C e service a été organisé, en dernier lieu, par l'ordonnance du 2 5 octobre 1 8 2 9 . Agriculture. — Police rurale et police du travail.— Un acte spécial aux colonies, le décret du 13 février 1 8 5 2 , a édicté une série de dispositions particulières sur les engagements de travail, les obligations réciproques des travailleurs et des propriétaires, la police rurale et domestique et la répression du vagabondage, dont il donne une définition plus rigoureuse q u e celle du code pénal. La population des campagnes se trouve ainsi dans l'alternative d'avoir des engagements à long terme ou de se pourvoir de livrets, à moins de justifier de moyens personnels d'existence. D e s p é nalités sont attachées aux infractions des propriétaires et des travailleurs à leurs obligations : le contrat de louage a donc une sanction pénale que la législation ne lui a pas donnée en France. En outre, la faculté est accordée à l'autorité de convertir en j o u r n é e s de travail les amendes prononcées par les tribunaux de police en vertu du décret. C e l l e faculté a été étendue par le décret du 16 août 1 8 5 4 à toute espèce d'amendes prononcées par les mêmes tribunaux. Un décret du 4 septembre 1 8 5 2 confia au gouverneur le soin de réglementer le régime du livret, en conformité de l'article 12 du décret du 13 février. En c o n s é q u e n c e , furent rendus, en 1852, 1 8 5 3 et 1 8 5 4 , plusieurs arrêtés locaux que remplaça un arrêté général, en date du 1 0 septembre 1 8 5 5 , sur la police du travail. Cet arrêté, longtemps exécuté avec une rigueur excessive qui le rendit impopulaire, puis modifié dans quelques-unes de ses parties, fut enfin entièrement abrogé par celui du 6 décembre 1880, qui édicta de nouvelles mesures sur la police du travail, mais maintint l'obligation du livret en diminuant toutefois notablement l'importance q u e lui avait donnée l'arrêté de 1855. Il maintint également l'obligation , établie par le même arrêté, pour tout individu âgé de 16 ans, de se faire immatriculer à la mairie de sa commune. C e l l e immatriculation donnait lieu à la délivrance d'un extrait de recensement, qui devait être présenté tous les ans, sous peine d'amende, au visa du maire, et entraînait, chaque fois, la perception d'une taxe d'un franc au profit de la


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