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promulgation du sénatus-consulle du 3 mai 1 8 5 4 , les communes lurent administrées par des commissions municipales. Lesénatusconsulle reconstitua les municipalités, mais en fit nommer tous les membres par le g o u v e r n e u r . L e décret du 3 décembre 1 8 7 0 a rétabli le suffrage universel et ordonné la promulgation, dans la c o l o n i e , des dispositions législatives qui régissaient alors en France l'élection des conseils municipaux. En conséquence, fut promulguée, à la Martinique, la loi du 5 mai 1 8 5 5 sur l'organisation municipale. D e p u i s , ont été successivement rendues applicables à la colonie la loi du 14 avril 1 8 7 1 (article 7 s e u l e ment) sur la durée du serutin, la loi du 2 8 mars 1 8 8 2 sur l'élection des maires, la loi du 5 avril 1 8 8 2 abrogeant les dispositions concernant l'adjonction des plus imposés au conseil municipal, et enfin, une partie de la loi du 7 juillet 1 8 7 4 (revision des listes électorales). C'est maintenant la loi métropolitaine du 5 avril 1 8 8 4 sur l'organisation Communale qui règle la formation du corps municipal, la durée des mandais des conseils municipaux, leurs attributions, leur renouvellement, leur mode de dissolution, etc. Les budgets communaux sont délibérés et volés par les conseils municipaux, arrêtés par le directeur de l'intérieur et rendus e x é cutoires par le gouverneur. Les dépenses se divisent, comme en France, en dépenses obligatoires et en dépenses facultatives. Les receltes des communes se composent des taxes que volent chaque année les conseils municipaux -, des produits de l'octroi de mer, dont le tarif est fixé tous les ans par le conseil général, et qui formenl la principale ressource des communes-, enfin, d'une part sur les droits de patentes, sur les droits de port d'armes et sur l'impôt des spiritueux, part fixée également par le conseil général. § 4. —
Régime
économique et régime
intérieur. industriel
— Régime (1).
commercial
Autrefois, les colonies étaient placées, au point de vue c o m mercial, sous un régime d ' e x c e p t i o n ; c'était le pacte ou le pri-
(1) A consulter : la
liberté
du commerce
aux colonies,
par M. J. Delarbre, conseiller d'Etat
honoraire, trésorier généra! des invalides de la marine. Editeurs; Berger-Levratilt Cte (1879).