Annuaire de la Martinique : année commune 1893

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LXVIII

— Aujourd'hui c'est le directeur de l'intérieur qui est chargé,, sous les ordres du gouverneur, de l'administration intérieure de la colonie, de la police générale et de l'administration des contributions directes et indirectes. — Il assiste aux séances du c o n seil général, dont le gouverneur fait l'ouverture et la clôture. — Il est, comme les préfets de police, officier de police judiciaire, et sa déposition en matière pénale est reçue de la même manière q u e c e l l e des préfets. — En matière civile, il e x e r c e les attributions des sous-préfets et quelques-unes de celles des-préfets desdéparlemcnls ; mais le gouverneur seul peut faire des règlements d'administration et de police. T o u s les chefs des services administratifs ou financiers qui sont à la charge de la colonie, relèvent du directeur de l'intérieur, e x c e p t é le v i c e - r e c t e u r et le trésorier comme chef du service de la pepeeption des contributions directes. Ces derniersrelèvent immédiatement du g o u v e r n e u r . Les attributions- consultatives ou contenlieuses des conseils de préfecture sont remplies dans la colonie par le conseil privé ou par le conseil du contentieux administratif. V o y e z la liste chronologique des directeurs de l'intérieur,, page L X X X V I H . V o y e z administration de l'intérieur, page 54, et conseils j u d i eiaires de l'administration, page 108. § 2. — Conseil

général.

— Budget

lo-caï^

L e conseil général qui se composait, sous le dernier empire, de 24 membres seulement, nommés moitié par les conseillers m u nicipaux, moitié par le gouverneur (article 12 du sénatus-consulte du 3 mai 1 8 5 4 ) , comprend aujourd'hui 36- membres ( d é c r e t du 7 novembre 1 8 7 9 ) , élus par le suffrage universel, c o n formément au décret du 3 décembre 1 8 7 0 . L'élection a lieu parcanton. L e conseil général a été organisé par le décret du 26 juillet 1854 (1). Comme les conseilsgénéraux des départements métropolitains, il règle définitivement certaines matières, délibère sur d'autres, donne des avis et émet des vœux -, mais, en général, ses pouvoirs sont beaucoup plus étendus q u e ceux des conseils généraux de (1) Inséré dans l'Annuaire, page 326— Vovez Conseil général et Commission coloaiele,, pages 38,39,4Oet 41. — Budget du seevicè local, page 170.


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