Annuaire de la Martinique : année commune 1893

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LIX

depuis 1827 de la plupart des réductions opérées sur le service de l'ordonnateur. Il assiste aux séances du conseil général, et est entendu quand il le demande. Il e x e r c e près de celle assemblée les mêmes attributions que les préfets près des conseils généraux îles départements. C'est lui qui remplace aujourd'hui le gouverneur en cas d'absence ou d'empêchement. Le procureur général est chef de l'administration judiciaire. Il a une série d'attributions indépendantes de celles de chef du parquet: il est chargé notamment de suivre les affaires de r e cours en grâce, de surveiller la curatelle aux successions vacantes, de préparer les projets de décrets et de règlements concernant les matières judiciaires; il e x e r c e directement la discipline sur les notaires, avoués et antres officiers ministériels, e t c . En dehors de l'administration active, fonctionne l'inspection des colonies, qui est chargée du contrôle spécial de l'administration de la marine, de la guerre et des finances, et de la surveillance générale de toutes les parties du service administratif de la colonie. Celle inspection, organisée par les décrets des 2 0 juillet, 24 août et 2 5 novembre 1 8 8 7 , a remplacé l'ancien contrôle colonial. L'inspecteur e x e r c e ses fondions dans une entière indépendance de toute autorité locale: il ne dépend du g o u verneur que hiérarchiquement; mais il ne peut ni diriger, ni suspendre, ni empêcher aucune opération, il n'a que le droit d'observation. Conseil privé. Les deux chefs d'administration et le chef du service administratif de la marine sont membres du conseil privé, que préside le gouverneur, et qui se compose en outre de deux conseillers choisis parmi les habitants notables et nommés par le Président de la République ( I ) . L'inspecteur assiste aux séances du conseil privé, avec voix représentative. Le conseil privé juge les comptes des comptables locaux ( r e ceveurs de l'enregistrement, receveurs comptables des postes, receveurs des communes et des établissements de bienfaisance). Les décisions qu'il prend à l'égard de la comptabilité de ces agents peuvent être frappées d'appel, et la cour des comptes statue alors sur les pourvois. L e conseil privé, avec l'adjonction de deux magistrats nommés (1) L'évéque assiste aux séances du conseil privé, avec vois délibérative, lorsque cette assemblée s'occupe d'affaires relatives au culte.


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