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ments de France par la constilution dite du Directoire en 1 7 9 5 , elle ful remise sous un régime législatif spécial par celle du C o n sulat, puis par les Charles de 1 8 1 4 et de 1 8 3 0 . Des ordonnances de Charles X y réorganisèrent l'administration, l'ordre judiciaire, le régime hypothécaire et rendirent applicables les codes pénal, d'instruction criminelle et de procédure civile. A la suite de la révolution de 1 8 3 0 , les droits civils furent d'abord accordés par l'ordonnance de Louis-Philippe du 24 f é vrier 1831 à tous les hommes de couleur libres, puis la loi du 24 avril 1 8 3 3 attribua les droits civils et politiques à toute personne n é e libre ou ayant acquis légalement la liberté : c e fut le retour au régime d é c r é t é , le 2 8 mars 1 7 9 2 , par l'Assemblée législative, et que la conquête anglaise avait aboli. Une autre loi du même j o u r , q u ' o n a appelée la Charte coloniale, institua un conseil colonial, élu par des censitaires, qui fut investi d'une
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artie du pouvoir législatif; il a subsisté jusqu'en 1 8 4 7 . En 1 8 3 7 , a colonie a été divisée en communes et le régime municipal, qui y avait été en exercice de 1 7 8 9 à 1 7 9 4 , a été rétabli ( 1 ) . Après avoir détruit l'esclavage par le décret du 2 7 avril, la République de 1 8 4 8 rendit à la colonie le bénéfice de la représentation à l'Assemblée nationale et organisa les élections sur la base du suffrage universel. Mais le coup d'Etal du 2 décembre 1851 et la nouvelle constitution remirent la Martinique sons un régime transitoire, qui ne fut modifié, sous l'empire de N a p o léon III, q u e par le sénatus-consulte du 3 mai 1 8 5 4 , organique de la constitution coloniale et du conseil général. L'expédition du Mexique ( 1 8 6 2 - 1 8 6 7 ) renouvela le brillant spectacle qu'avait offert la Martinique pendant la guerre de l'indépendance américaine: le port vaste et sûr de F o r t - d e - F r a n c e devint, comme au siècle dernier, le lieu de relâche et de ravitaillement de toute la flotte française. Mais la colonie prit une part plus active à celle guerre : elle y envoya des marins, levés en vertu des lois sur l'inscription maritime qui sont appliquées à la Martinique depuis 1 8 4 8 ; elle y envoya surtout une troupe de jeunes volontaires et d'ouvriers indigènes du génie militaire. Ces enfants du pays se distinguèrent par leur bravoure, leur ardeur et leur esprit de discipline, et rendirent au corps expéditionnaire d'éclatants services, qui leur valurent les honneurs d'un ordre du j o u r spécial (8 novembre 1 8 6 4 ) .
(1) Voir les divisions territoriales, page XXXVIII.