—216— les ancres, amener les embarcations, débarrasser enfin le navire de tout c e qui pourrait gêner la manœuvre sur les côtés. A r t . 23. (Modifié par arrêté du 24 mai 1 8 8 1 . ) Le capitaine de port tiendra un registre spécial sur lequel seront constatés l'heure de l'entrée et celle de la sortie du navire, qui servent de base à l'application du tarif de location, ainsi que tous les éléments d'appréciation des frais accessoires, location d'apparaux et autres, qui permettront de fixer les sommes dues par le navire. Le décompte de ces sommes, dressé par le capitaine de port, sera vérifié et visé conformément aux règlements financiers de la colonie, et le montant sera versé à la caisse du receveur des domaines, qui recevra, à litre de remise, une allocation de un demi pour cent sur le montant des produits réalisés. L e billet de sortie ne sera délivré que sur le vu de la quittance constatant le payement des sommes dues par le navire. Quant aux bâtiments qui ne sont pas soumis à la formalité du billet de sortie, ils ne pourront quitter le bassin du Carénage sans que le compte des frais ail été reconnu et signé par l'agent ou le consignataire. A r t . 24. (Modifié par arrêté du 24 mai 1881.) T o u t agent et consignataire répond, ainsi que le navire et la cargaison, du payement des sommes dues. Quand un bâtiment n'aura pas de consignataire, le capitaine présentera une caution qui devra être agréée par l'administration . A r t . 25. L e s contestations relatives à l'exécution du présent règlement seront jugées administrativement. A r t . 26. T o u t e s dispositions contraires sont et demeurent rapportées.
N O T A . Les navires qui ont besoin d'eau douce peuvent faire leur approvisionnement complet, soit 200 ou 600 tonneaux d'eau; à cet effet, des manches à eau sont mises à la disposition des capitaines au prix de 5 francs l'une par j o u r n é e . La j o u r n é e est due quel que soit le temps pendant lequel ces manches ont été employées.