184 — Les caboteurs de commune en commune de l'île, e t , en général, tout navire dispensé de se munir de patente. (Décret du 10 juillet 1877.) Francisation
:
Bâtiments de construction française : A u - d e s s o u s de 1 0 0 tonneaux, par tonneau 0f D e 1 0 0 et moins de 2 0 0 , par bâtiment De 2 0 0 à 3 0 0 inclusivement, par bâtiment Pour chaque 1 0 0 tonneaux au-dessus de 3 0 0 , idem. Bâtiments de construction étrangère, par t o n n e a u . . .
18 24 6 2
09 00 00 00 00
(Lois des 29 avril 1845 et 19 mai 1866. ) Produits
des saisies
:
(Ordonnance royale du 15 avril 1835.) Un dixième au profit de la caisse coloniale. T a x e s a c c e s s o i r e s de navigation.
(Votes du conseil général des 30 novembre 1866 et 14 novembre 1867; arrêtés des 29 décembre 1866 et 16 décembre 1867.) Sonl exempts de toutes taxes accessoires à la navigation : 1° Les bâtiments de guerre de toutes nations; 2° Les paquebots-poste de la Compagnie générale transatlantique et du Royal Mail. Un décime
additionnel
:
(Vote du conseil général du 24 octobre 1877.) Droits
de pilotage
:
Par bâtiment français ou étranger venant de F r a n c e , des p o s sessions françaises ou de l'étranger: D e 30 tonneaux e t au-dessous D e plus de 30 à 60 D e plus de 60 à 100 de 100 k 1 5 0 . . ........ de 150 à 200 de 200 à 250 de 250 à 300 de 300 à 350 Au-dessus de 350
12 00 00
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8
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0
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0
0
0
0
0
1
1
8
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3
5
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0
1
153 00