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an.) Les distillateurs agricoles qui ne fabriquent que les produits de leurs récolles sont exempts de c e droit. Roulage (entrepreneur d e ) , faisant le transport en dehors des villes et bourgs : par voilure 5 00 Scierie mécanique (exploitant de) pour le sciage des bois de construction, d'ébénisterie, de menuiserie et de tonnellerie: 5 f 0 0 par lame, 2 francs par machine à mortaiser, à raboter, à rainer et autres machines analogues. Tombereaux à bras (loueur de) : par t o m b e r e a u . . . 5 00 Travaux publies (entrepreneur d e ) : 1 franc par chaque 1 0 0 francs ou fraction de 100 franc excédant du montant annuel des entreprises. Usines à sucre : droit fixe 1 , 0 0 0 00 plus 3 0 0 0 par hectolitre de la capacité nette soit des chaudières à défécation, soit des chaudières ou bacs de première carbonatation. (La capacité nette se déterminera au moyen d'une déduction, sur la capacité brute, d'un dixième pour les chaudières à défécation et de 5 / 1 0 p o u r les chaudières ou bacs de première carbonatation.) Vinaigre (fabrique de) : 0 fr. 2 0 cent, par hectolitre de la capacité brute des vaisseaux servant à la fermentation, plus un droit fixe de 5 francs. Voitures publiques (entrepreneur d e ) : 1 0 f 0 0 par voilure à quatre places; 5 0 0 par voilure à deux places. A v o c a t s , a v o u é s , notaires, huissiers, médecins, officiers de santé, ingénieurs, architectes, vétérinaires; droit proportionnel au 1 5 d e la valeur localive des é l u d e s , bureaux et maisons d'habitation réunis. f
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DROITS DE VÉRIFICATION DES POIDS ET MESURES. Tarif annexé à l'arrêté du 23 décembre 1880.
( V o t e du conseil général du 8 décembre 1880.) Les directeurs d'usines à sucre Les négociants, marchands en g r o s , les négociants recevant du dehors des consignations de cargaisons pour leur compte et le compte de tiers Les marchands subrécargues, les capitaines géreurs de navires ayant magasin, détaillant leurs cargaisons. Les commissionnaires Les raffineurs
153'00
33 85 33 85 2(5 50 2G 50 12