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TABLEAU B. Professions
imposées
sans avoir un tarif e
V
Industries ou professions déterminé, c'est-à-dire arrêté
égard à la population exceptionnel.
et
d'après
PARTIE.
Imposées à raison à un chiffre invariable
d'un : f
droit
Allumettes chimiques (fabricant d e ) 150 00 Assurances non mutuelles (entreprise d') 100 0 0 Banques, comptoir d'escompte ou de prêt, ou autres établissements publics de crédit 3,500 00 Briques, creusets, poterie, tuiles, tuyaux pour le drainage ou la conduite des eaux , objets en terre cuite pour la construction ou l'ornementation (fabrique de) 175 00 Carrière souterraine ou à ciel o u v e r t (exploitant d e ) . 100 00 Chaudronnerie pour les appareils à vapeur a distiller, à concentrer, e t c . (fabrique d e ) 250 00 Commissionnaire et consignataire de marchandises (autres que les denrées coloniales) 1,200 00 Dessèchement ou défrichement (compagnie d e ) . . . . 3 0 0 0 0 Engrais ou guano (fabricant d') 600 00 Entrepreneur de pêcherie avec seine o u filets (est exempt lorsqu'il est marin inscrit) : Ayant trois barques et plus 50 00 Ayant deux barques 25 0 0 N'ayant qu'une barque 10 00 Farine de froment (fabrique de) 300 00 Fonderie (entrepreneur de) 300 00 F o r g e s et hauts-fourneaux (maître d e ) ... 600 00 Maison particulière de santé (propriétaire ou entrepreneur) 500 00 Marchand forain : avec voilure ou t o m b e r e a u . . . . 75 00 avec bêle de somme 50 00 avec balle ou trait 25 00 Les droits sont réduits de moitié lorsque le marchand forain ne vend q u e de la boissellerie, des bouteilles, des pierres à aiguiser, de la porcelaine, des verroteries, de la vannerie o u de la fonte o u v r a g é e . Minières non concessibles (exploitant de) o u extracteur de minerai de f e r . 150 0 0 Noir animal (fabrique d e ) . . 150 00 Spectacle (directeur d e ) 150 00