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TARIF DES CONTRIBUTIONS ET TAXES LOCALES APERCEVOIREN 1893.
C O N T R I B U T I O N S AU
E T
PROFIT DU SERVICE
CONTRIBUTIONS
CONTRIBUTION
T A X E S LOCAL.
DIRECTES.
FONCIÈRE.
D r o i t d e s o r t i e s u r l e s u c r e , l a m é l a s s e e t l e (afin
En remplacement de la taxe directe sur les teries et bâtiments employés à la culture et à la fabrication des denrées d'exportation. (Vote du conseil général du 9 décembre 1885; décret du 15 décembre 188 . votes du conseil général du 12 décembre 1888, du 28 décembre 1891 et du 28 décembre 1892.) f
P o u r les sucres de toute qualité et les mélasses. l les 1 0 0 kil. Pour les tafias 0F 0 1 par litre. CONTRIBUTION
DES PATENTES.
TABLEAU A .
Tarif
général
des professions
imposées
eu égard
à la
population.
CLASSE
(Vote du conseil général du 10 décembre 1885 et décret du 13 juin 1887; vote du conseil général du 12 décembre 1888.)
1 re
2e. 3e. 4e. 5e. 6e. 7e 8e.
De20,001 De umes 15,001 et anà dessus. 2O.O00. 550f 00 300f 00 300 00 200 00 200 OU 150 00 150 0 120 00 100 00 75 00 50 00 40 00 30 O0 20 O u 2U OU 15 00
De De De De 12,001 7,001 4,001 4,000 à à à et au15,000. 12,000 7,000. dessous 200f 00 175f00 100f 00 180 00 150 00 80 00 120 00 100 00 50 00 100 00 80 00 30 00 60 00 40 00 20 00 25 00 20 00 15 00 15 O U 10 00 8 00 10 00 8 00 5 00
OBSERVATIONS.
70f 00 40 00 30 00 20 00 15 00 10 00 5 00 2 50
Les patentables du tableau A , dont l'établissement est situé à lus d'un kilomètre des villes ou bourgs, seront imposés d'après le chiffre de la population rurale.
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