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Porry ( T h . ) , professeur de droit commercial, législation commerciale comparée et droit maritime. N , suppléant. Jules Husson, chargé du cours de procédure civile. Canolle, suppléant. Dupont, professeur de législation financière. N , suppléant. Canolle, chargé du cours de législation industrielle. Dupont, , suppléant. Répartition des cours publics.
Baccalauréat, première année ; Les lundis, droit romain ; les samedis, code civil ; les mercredis, histoire générale du droit français et droit constitutionnel; les j e u d i s , économie politique. Baccalauréat, deuxième année : Les mardis, droit criminel ; les mercredis, droit romain et droit international public; les j e u dis, droit administratif ; les vendredis, code civil. Licence : Les lundis, procédure civile; les mardis, droit c o m mercial, législation commerciale comparée et droit maritime ; les jeudis, législation financière et législation industrielle ; les v e n d r e dis, code civil; les samedis, législation coloniale et droit international privé. Cours spéciaux, études administratives ou commerciales, première année : Economie politique (jeudi), droit administratif (jeudi), droit commercial ( m a r d i ) ; — deuxième a n n é e : Droit international privé (samedi), histoire générale du droit français et de la législation coloniale (mercredi). Etudes préparatoires au notariat, aux greffes cl aux offices ministériels, première a n n é e : Procédure civile (lundi); droit criminel (mardi); code civil ( l partie, samedi); — deuxième année: Droit commercial (mardi); code civil (2e et 3 parties, vendredi). r e
e
Equivalence
des
études.
A u x termes des articles 18 à 2 0 du décret du 2 0 janvier 1883, les élèves pourvus du diplôme de bachelier ès lettres qui justifient, par des certificats d'assiduité et d'inscription, avoir régulièrement suivi les cours de droit, à F o r t - d e - F r a n c e , et qui ont subi avec succès les examens établis dans celte école, p e u v e n t , soit être admis à suivre les cours de facultés de droit de la métropole, soit y obtenir des diplômes de bachelier ou de licencié dans les conditions suivantes: les élèves ayant suivi pendant un an les cours, et porteurs du certificat d'études de première a n n é e , sont admis à suivre les cours de seconde année sans 10