— 38 — La présidence en appartient au Gouverneur, qui peut investir le Directeur de l'intérieur des différentes attributions réservées au président. L e mode de procéder devant ce conseil, autrefois déterminé par l'ordonnance royale du 31 août 1 8 2 8 , est maintenant réglé par le décret du 5 août 1 8 8 1 , promulgué dans la colonie le 17 septembre de la même année.
Magistrats
désignés
pour l'année
1893.
M M . Eggimann, conseiller à la cour d'appel. Canolle, idem.
Suppléants. Dupont, Thaly,
, conseiller à fa cour d'appel. idem.
REPRÉSENTATION
COLONIALE.
La loi du 2 4 février 1 8 7 5 sur l'organisation du Sénat, modifiée par celle du 9 décembre 1 8 8 4 , a accordé un sénateur à la Martinique, et celle du 3 0 novembre 1 8 7 5 , sur l'élection des députés, l'a appelée à élire un député. La loi du 2 8 juillet 1 8 8 1 a porté à deux le nombre des d é putés de la colonie. L'élection des députés a lieu au scrutin individuel, en vertu de la loi du 13 février 1 8 8 9 . S É N A T E U R :
M.
ALLÈGRE
(Vincent), O .
.
DÉPUTÉS : lre Circonscription: Fort-de-France. M.
DEPROGE
(Ernest). e
2 Circonscription : Saint-Pierre. M. N
CONSEIL GÉNÉRAL. L e conseil général a été organisé par le décret du 2 6 juillet 1 8 5 4 , promulgué dans la colonie le 5 septembre suivant. L e s décrets des 1 août, 2 0 août 1 8 8 6 et 2 0 décembre 1 8 8 7 , ont, sur certains points, modifié son organisation. Ses attributions sont réglées par l'article 13 du sénatus-consulle du 3 mai 1 8 5 4 modifié par le sénatus-consulte du 4 juillet 1 8 6 6 . Il est composé de 3 6 membres, élus par le suffrage universel conformément aux e r