— 155 — La nouvelle loi établisait les droits de la manière suivante : barils de toute origine, au-dessus du n° 13, pour 100 kilog., 42 fr.; du n° 13 au n° 20 inclusivement, 4 4 fr.; assimilés aux raffinés, poudres blanches a u dessus du n° 2 0 , pour 100 kilog., 45 fr.; raffinés dans les fabriques de sucre indigènes et dans les colonies françaises, 47 fr. L'industrie coloniale ne pouvait soutenir la lutte contre des concurrents redoutables; on lui accorda une détaxe de 5 fr. par 100 kilog. jusqu'au 1 janvier 1 8 7 0 . La faculté d'abonnement fut supprimée, ainsi que le régime du drawback. La jouissance de l'admission temporaire en franchise fut accordée aux sucres raffinés de toute origine ; mais elle frétait obligatoire qu'à l'égard des sucres et raffinés pour l'exportation. e r
Le rendement des sucres destinés à l'exportation, après raffinage, était ainsi réglé : Sucre de toute origine par 100 kilog. de sucre b r u t , au-dessus du n° 10 ; sucre mites ou quatre cassons, et sucre candi, 78 fr.; sucre lumps et sucre tapé de nuance blanche, 79 fr.; du n° 10 au n° 1 3 , mêmes sortes, de 80 et 81 fr.; du n° 13 au n° 16, mêmes sortes, 83 et 84 fr. Cette loi avait eu pour but de donner satisfaction à tous les intérêts. La détaxe sur les sucres coloniaux et la surtaxe sur certains sucres étrangers garantissaient l'industrie de nos possessions lointaines. La consommation paraissait assurée par l'abaissement des droits sur les sucres étrangers, et le Trésor, par la suppression du drawback, devait avoir moins de pertes à essuyer, quoique la raffinerie eût encore certaines faveurs par la détermination du rendement. La suppression du drawback pouvait avoir pour résultat de porter atteinte à l'industrie du raffinage dans son commerce d'exportation. Une convention fut conclue entre l'Angleterre, les Pays-Bas et la Belgique. Cette convention, d'une durée de dix ans, permettait à la raffinerie française de se maintenir dans une situation d'égalité avec les raffineries de ces trois puissances. Le tableau suivant fait connaître, de 1839 à 1 8 5 7 , la production des quatre compétiteurs en présence dans cette question sans issue des sucres, et le chiffre de la consommation intérieure de la France :