L'agriculture à la Guadeloupe

— 121 — Les effets de la loi de 1822 ne tardèrent pas à empêcher l'introduction des sucres étrangers ; les armateurs et les raffineurs élevèrent des plaintes très-vives contre un système nuisible au développement fie la consommation, et cause de dommage pour le commerce maritime et l'industrie du raffinage.

La raffinerie, que ses richesses rendaient puissante, exerçait sur le nouveau gouvernement de Juillet une influence qu'elle sut faire tourner à son profit; elle en profita pour se faire payer des primes effrayantes.

En 1 8 2 7 , les sommes remboursées à la réexportation du sucre raffiné ne s'élevaient qu'à 5 , 2 7 1 , 0 0 0 fr., contre 20 millions en 1 8 3 2 .

L'industrie de la betterave, par une plus large extension, entraînait pour le Trésor cette exagération de dépenses, que le gouvernement voulut arrêter.

Tel fut le but de la loi du 2 5 avril 1 8 3 3 , qui établissait une nouvelle catégorie de sucre, les sucres blancs bruts, abaissait de 10 fr. la surtaxe sur les sucres étrangers, remplaçait la prime votée en 1826 par un simple d r a w back, avec rendement égal pour les sucres de toute provenance, et subordonnait le remboursement à la production des quittances des droits d'entrée.

Le drawback français, emprunté aux Anglais, en différait essentiellement.

En Angleterre, on ne remboursait que la taxe du sucre national ; en France, la prime était acquittée selon la provenance du produit et en raison de la taxe. Le rendement légal en Angleterre était de 86 1/2 0/0, en double raffiné parfaitement blanc et séché à l'étuve, et pour les bâtardes, ou raffinés simples, de 100 0/0. Le Trésor payait toujours moins à la sortie qu'il n'avait perçu à l'entrée ; aucune surveillance n'existait en France, où le r e n dement léger était établi sur des déclarations inexactes.

La nouvelle loi avait voulu frapper les sucres épurés et blanchis par le claircage, ou autres procédés, d'un droit proportionnel à leur richesse cristallisable. C'était une faveur accordée à la raffinerie, qui ne voulait avoir aucune concurrence. La sucrerie de betteraves y trouvait aussi des avantages : ces sucres, qui pouvaient lui faire concurrence, avaient été frappés d'une augmentation de droits.

Quant aux sucres coloniaux, rien n'avait été changé dans leur tarification, et ils étaient voués à une fabrication sans amélioration.

Piller le Trésor n'est pas un crime, disaient les raffineurs, et ces derniers se livrèrent au commerce effréné de l'achat des quittances des droits payés sur les sucres étrangers, et ils imposèrent ainsi des charges énormes au Trésor, notamment lorsqu'ils exportaient des raffinés provenant du sucre de betterave, qui, n'acquittant aucun impôt, les faisait jouir d'un remboursement de 9 3 fr. 5 0 .

Ce commerce de quittances prit bientôt une extension considérable ; elles furent cotées à la Bourse avec la même régularité que le sucre lui-même et