- 1 1 7 -
lions, payaient 30 millions pour les droits de consommation. En 1 8 2 5 , le Trésor percevait 26 millions sur une consommation de 32 millions ; 34 millions en 1826 sur 42 millions de sucre consommés, et 29 millions en 1827 sur une consommation de 36 millions. La raffinerie et le Trésor eurent ainsi tous les bénéfices d'une loi dont les colons, en définitive, n'avaient que les cruels déboires. Comment veut-on qu'une industrie puisse vivre dans de semblables conditions? Les mêmes faits se produisent en F r a n c e , et l'industrie sucrière constitue une mamelle que le fisc épuise complètement par la restriction de la consommation, qui ne dépasse guère 2 6 0 millions de kilog. par an, alors que la production ou l'importation arrive à 6 0 0 millions de kilog. L'état apparent de la prospérité coloniale ne tarda pas à exciter des plaintes de la part des ports de m e r , à cause du droit protecteur de 55 fr. au moyen duquel les colonies avaient développé leurs cultures, et cependant cette situation brillante des colonies n'était qu'apparente, car des sommes considérables, provenant d'emprunts onéreux, avaient été employées à l'accroissement de la production, et les prix de vente ne compensaient pas toujours les dépenses faites. La propriété territoriale, d'uue grande valeur, indivisible par la nature de sa constitution plus encore que par la législation en vigueur, n'avait point d'acquéreurs et ne pouvait se réaliser comme en E u r o p e . Les capitaux m é tropolitains ne consentaient à s'éloigner, pour s'engager dans l'agriculture coloniale, qu'à litre de fonds de roulement, de prêt à courte échéance; ils ne s'offraient pas pour l'acquisition d'un immeuble, quel qu'il fût, à moins que ce ne fût au rabais et dans des circonstances aussi rares qu'exceptionnelles. L'expropriation forcée, suspendue aux Antilles lorsque le Code y fut prom u l g u é , en 1 8 0 5 , n'avait pas été rétablie en 1 8 1 6 . La suspension de la saisie immobilière, l'éloignement des capitaux, la grande valeur de la propriété territoriale, l'indivisibilité ne permettant pas le morcellement, ôtaient.au débiteur toute faculté de se libérer avec ses fonds, à défaut de revenus, et au créancier toute possibilité de le payer par le capital, à défaut de production. Les avances s'accumulaient, les intérêts se capitalisaient, la dette grossissait, la confiance se lassait. Le discrédit du propriétaire nuisait à la p r o duction, et la gêne du producteur commençait à réagir sur la propriété. L'augmentation des récoltes ne suffisait pas à satisfaire aux exigences du fisc, couvrir la faisance valoir des habitations et solder l'arriéré en capital et intérêts. Le créancier mécontent s'irritait contre le débiteur malheureux, taxait de mauvaise foi celui dont tout le travail n'aboutissait, chaque année, qu'à rendre plus lourd le poids des embarras, dont les mécomptes du commerce métropolitain accusaient les colonies, au lieu de s'en prendre au régime économique qu'elles subissaient. La principale cause de la dette nouvelle avait son origine dans la traite.